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Note d’intention
Maroille
Désiré (1862-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Maroille
Désiré, Aurèle
socialiste
né en 1862 à Frameries décédé en 1919 à Heer-Agimont
Représentant
1894-1919 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines
Loi du 26 mai 1914 complétant la loi du 5 juin 1911, sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1895
Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
Proposition de loi complétant la loi électorale
1899
Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894
1910
Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1912
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
1913
Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1914
Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges