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Note d’intention
Magherman
Ivon (1809-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Magherman
Ivon, Sabin
catholique
né en 1809 à Renaix décédé en 1887 à Renaix
Représentant
1852-1887 , élu par l'arrondissement de Audenarde
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles
Loi du 28 décembre 1870 qui ouvre au budget du ministère des finances pour l’exercice 1870 un crédit supplémentaire de 47,097 fr. 8 c.
Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 1,100,000 fr.
Loi du 30 juillet 1871 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 3,583,276 francs
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1873
Loi du 14 août 1873 allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère des finances des exercices 1872 et 1873
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1876
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1877
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1878
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1878
Loi du 29 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1878 et 1879
Loi du 7 août 1879 allouant un crédit de 160,000 francs au budget du ministère de la justice de l’exercice 1879