Maertens Jean (1803-1857)

SESSION 1837-1838

Renvoi de pétitions relatives aux pratiques de vente à l’encan (09/11/1837, 29/11/1837), aux droits sur le lin (08/03/1838), aux droits sur le sel (16/03/1838)

Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (ligne d’Ostende (23/10/1837)

Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des fils de lin (07/11/1837)

Ecole militaire (13/11/1837)

Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)

Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/02/1838, 24/02/1838, 12/03/1838, 13/03/1838)

Jury d’assises (21/02/1838), notamment prise en compte de la langue flamande (22/02/1838), réforme du code pénal (01/03/1838), « épuration » des listes (03/03/1838, 06/03/1838), modalités de délibération (06/03/1838)

Ajournement de la chambre (24/02/1838)

Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838)

SESSION 1838-1839

Aucune.

SESSION 1839-1840

Droits des légionnaires de l’Empire (25/01/1840)

Culte catholique (25/01/1840, 27/01/1840)

Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840)

Culte israélite (27/01/1840)

Lettres, sciences et arts. Affectation des subsides et mesures d’encouragement (30/01/1840)

Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux) (30/01/1840)

Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)

SESSION 1840-1841

Motion d’ordre relative au canal de Zelzaete (02/12/1840)

Ordre des travaux. Adoption des budgets avant le 1er janvier de l’année budgétaire (23/12/1840)

Budget de l’intérieur (rapporteur). Personnel de l’administration centrale de l’intérieur, dépenses induites par la création d’un sixième ministère, frais d’administration des provinces, traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841), archives du royaume, financement des fêtes nationales, agriculture. (16/01/1841), société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (18/01/1841), exposition industrielle de 1841 (20/01/1841), musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

SESSION 1841-1842

Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (27/01/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 05/03/1842**,** 21/04/1842, 22/04/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (13/12/1842)

Conseil de prud'hommes de Termonde (01/04/1843)

SESSION 1843-1844

Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (15/01/1844), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844), au système des droits différentiels (20/05/1844)

Droit d’accise sur certains vinaigres (16/01/1844)

Continuation des travaux du canal de Zelzaete à la mer du Nord (16/01/1844)

Libre transit du bétail (17/01/1844)

Académie et société de médecine, art de guérir (23/01/1844)

Encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844)

Publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes (27/01/1844)

Archives de l’Etat (27/01/1844)

Installation d’un musée à la porte de Hal (27/01/1844)

Lois interprétatives sur l’article 334 du code pénal (2/02/1844)

Frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

SESSION 1844-1845

Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge. (06/12/1844)

Ecole vétérinaire de Cureghem (06/02/1845) (12/02/1845)

Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

Situation des établissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845)

Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

Palais provincial de Liége (20/02/1845)

Ateliers ferroviaires d’Ostende et de Bruges (08/03/1845)

Canaux d’Ostende à Bruges et à Gand. Application de la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)

Chemin de fer de la Flandre occidentale. (09/05/1845 soir)

SESSION 1845-1846

Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)

Situation sociale dans les Flandres (20/12/1845)

Réglementation de la chasse (07/02/1846)

Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 26/05/1846, 02/06/1846)

Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (03/07/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives au canal de Schipdonck et au canal de Zelzaete (06/02/1847) et à un droit de propriété d’invention d’un système de navigation aérienne (04/03/1847)

Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (13/02/1847)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord et canal de Bruges à Ostende (03/03/1847, 04/03/1847, 17/04/1847)

Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (27/03/1847)

Octroi de naturalisations (15/04/1847)

Régularisation de la circonscription des justices de paix (16/04/1847), greffiers des justices de paix (05/05/1847)

SESSION 1847-1848

Rapport de pétitions sur les soupçons d’immoralité à l’égard d’un magistrat de Courtray (07/04/1848)

Régime postal (24/11/1847)

Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 15/05/1848), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), académie royale d’Anvers (18/12/1847), service de santé civil (vaccines, typhus) (17/05/1848, 18/05/1848)

Code pénal disciplinaire pour la marine marchande et pêche maritime (17/12/1847)

Mode de nomination du bourgmestre (24/02/1848)

Chemin de fer de l’Etat (12/04/1848)

Exemption du droit d’enregistrement pour une naturalisation ordinaire à un ancien combattant septembre (16/05/1848)