Le Hon Charles (1792-1868)
Le Hon Charles libéral
né en 1792 à Tournai décédé en 1868 à Paris
Représentant 1831-1833 et 1847-1856 , élu par l'arrondissement de Tournai Congressiste élu par l'arrondissement de TournaiInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (65)
- Droits politiques, moraux et sociaux (20)
- Fiscalité et finances de l'Etat (9)
- Infrastructures et transports (1)
- Voies de terre (1)
- Organisation des pouvoirs (56)
- Institutions communales (7)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir constituant (9)
- Pouvoir exécutif (12)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Pouvoir législatif (25)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (2)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) (15 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté (25 novembre 1830)
- Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Idem (2) (3 janvier 1831)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat (8 janvier 1831)
- Idem (2) (8 janvier 1831)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
- Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres (14 janvier 1831)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Idem (3) (15 janvier 1831)
- Idem (4) (15 janvier 1831)
- Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France (17 janvier 1831)
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
- Idem (2) (17 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Idem (3) (28 janvier 1831)
- Idem (4) (28 janvier 1831)
- Idem (5) (28 janvier 1831)
- Idem (6) (28 janvier 1831)
- Idem (6) (28 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (30 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (31 janvier 1831)
- Idem (2) (31 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Idem (2) (22 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Idem (2) (23 février 1831)
- Idem (3) (23 février 1831)
- Idem (4) (23 février 1831)
- Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (26 février 1831)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
- Idem (2) (26 février 1831)
- Idem (3) (26 février 1831)
- Interpellation relative à l'état des négociations diplomatiques (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (29 octobre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Nomination de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (14 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Idem (2) (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Secret de la correspondance (27 décembre 1830)
Autres droits politiques
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Idem (3) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
- Projet de constitution. Détermination de la circonscription électorale (6 janvier 1831)
- Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants (6 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Principe de séparation des pouvoirs, traitement des ministres du culte, personnel et organisation du ministère de l'intérieur, subsides en faveur de l'enseignement moyen, encouragement pour l'industrie et aides aux villes (18 novembre 1831)
- Idem (2) (18 novembre 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (26 décembre 1830)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Principe de séparation des pouvoirs, traitement des ministres du culte, personnel et organisation du ministère de l'intérieur, subsides en faveur de l'enseignement moyen, encouragement pour l'industrie et aides aux villes (18 novembre 1831)
- Idem (2) (18 novembre 1831)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20 décembre 1830)
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement pour qu'il prenne compte des observations qu'il contient (8 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale (16 novembre 1831)
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
- Election des membres de la cour des comptes (5 janvier 1831)
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
- Loi de crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires (17 novembre 1831)
Dette publique
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
Infrastructures et transports
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Légimité du pouvoir exercé par le gouvernement provisoire, en raison de l'installation du Congrès national (12 novembre 1830)
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Principe de séparation des pouvoirs, traitement des ministres du culte, personnel et organisation du ministère de l'intérieur, subsides en faveur de l'enseignement moyen, encouragement pour l'industrie et aides aux villes (18 novembre 1831)
- Idem (2) (18 novembre 1831)
- Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire (25 novembre 1831)
- Idem (2) (25 novembre 1831)
Institutions provinciales
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Règlement du Congrès national (16 novembre 1830)
- Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
- Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
- Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
- Idem (2) (30 décembre 1830)
- Demande visant à faire évacuer les tribunes (29 janvier 1831)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Idem (3) (18 décembre 1830)
- Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat (20 décembre 1830)
- Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (9 janvier 1831)
- Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois (10 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité (20 janvier 1831)
- Idem (2) (20 janvier 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitement des agents diplomatiques (7 novembre 1831)
- Idem (2) (7 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Principe de séparation des pouvoirs, traitement des ministres du culte, personnel et organisation du ministère de l'intérieur, subsides en faveur de l'enseignement moyen, encouragement pour l'industrie et aides aux villes (18 novembre 1831)
- Idem (2) (18 novembre 1831)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Idem (2) (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Idem (3) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Idem (3) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Idem (3) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Principe de séparation des pouvoirs, traitement des ministres du culte, personnel et organisation du ministère de l'intérieur, subsides en faveur de l'enseignement moyen, encouragement pour l'industrie et aides aux villes (18 novembre 1831)
- Idem (2) (18 novembre 1831)