Le Hon Charles (1792-1868)

Le Hon Charles libéral

né en 1792 à Tournai décédé en 1868 à Paris

Représentant 1831-1833 et 1847-1856 , élu par l'arrondissement de Tournai Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (67)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (65)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (20)
Organisation des pouvoirs (54)
- Pouvoir constituant (9)
- Pouvoir législatif (25)
- Pouvoir exécutif (10)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (7)
Fiscalité et finances de l'Etat (8)
Politique économique (hors travaux publics) (3)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (2)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
Infrastructures et transports (1)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 15 novembre 1830

Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)

Mardi 16 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 17 novembre 1830

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Lundi 22 novembre 1830

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Jeudi 25 novembre 1830

Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté

Lundi 3 janvier 1831

Vendredi 7 janvier 1831

Samedi 8 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres

Samedi 15 janvier 1831

Lundi 17 janvier 1831

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Lundi 24 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Dimanche 30 janvier 1831

Election du chef de l'Etat

Lundi 31 janvier 1831

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Jeudi 3 février 1831

Mardi 22 février 1831

Mercredi 23 février 1831

Samedi 26 février 1831

Mercredi 2 mars 1831

Mercredi 25 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 29 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 7 novembre 1831

Jeudi 10 novembre 1831

Lundi 14 novembre 1831

Nomination de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Jeudi 24 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Forces armées

Vendredi 4 novembre 1831

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 20 décembre 1830

Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Jeudi 6 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Vendredi 18 novembre 1831

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Vendredi 18 novembre 1831

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Autres droits politiques

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mardi 16 novembre 1830

Règlement du Congrès national

Jeudi 25 novembre 1830

Mardi 21 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Jeudi 30 décembre 1830

Samedi 29 janvier 1831

Demande visant à faire évacuer les tribunes

Pouvoir législatif

Mercredi 15 décembre 1830

Jeudi 16 décembre 1830

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Jeudi 10 novembre 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Jeudi 24 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Pouvoir exécutif

Samedi 18 décembre 1830

Lundi 20 décembre 1830

Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois

Jeudi 20 janvier 1831

Vendredi 18 novembre 1831

Pouvoir judiciaire

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

Institutions provinciales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Institutions communales

Vendredi 12 novembre 1830

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Vendredi 18 novembre 1831

Vendredi 25 novembre 1831

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement pour qu'il prenne compte des observations qu'il contient

Mercredi 16 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 28 décembre 1830

Critique de la proposition de limiter à trois mois la validité légale du budget des voies et moyens en raison de l'absence de gouvernement définifif

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

Mercredi 5 janvier 1831

Election des membres de la cour des comptes

Jeudi 3 novembre 1831

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831

Jeudi 17 novembre 1831

Loi de crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 18 novembre 1831

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Mardi 12 mars 1833

Lettre de Mehon déclarant renoncer à son indemnité parlementaire en raison de l'impossibilité pour lui de prendre part aux travaux de la Chambre des représentants

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