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Lardinois François (1794-1855)

Lardinois François, Joseph libéral

né en 1794 à Ensival décédé en 1855 à Verviers

Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Verviers Congressiste élu par l'arrondissement de Verviers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (62)
- Forces armées (24)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (38)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Fiscalité et finances de l'Etat (55)
Infrastructures et transports (15)
Organisation des pouvoirs (78)
- Institutions communales (16)
- Institutions provinciales (17)
- Pouvoir constituant (6)
- Pouvoir exécutif (15)
- Pouvoir judiciaire (13)
- Pouvoir législatif (11)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (108)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Préférence accordée en matière de marchés militaires au privilège et non à la procédure des adjudications (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement ayant conduit aux désastres militaires de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Idem (3) (15 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Idem (3) (24 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Habillement de la garde civique (24 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Marché d'acquisition de fusils (24 novembre 1831)
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans des marchés de fourniture d'armes et de draps (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Relativisation du rôle des volontaires (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (30 mars 1833)
Idem (2) (30 mars 1833)
Idem (3) (30 mars 1833)
Idem (4) (30 mars 1833)
Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Idem (2) (22 novembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres (14 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (31 janvier 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
Idem (2) (23 février 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique (5 mars 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement ayant conduit aux désastres militaires de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Idem (3) (15 septembre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (26 octobre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (30 novembre 1831)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Négociations diplomatiques (12 mars 1832)
Loi accordant un crédit supplémentaire de 3 millions au budget du ministère de la guerre (28 mai 1832)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
Idem (2) (28 septembre 1833)
Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
Avantages accordés à l'industrie cotonnière lors de la réunion avec la Hollande, sous la forme de l'emprunt Merlin (13 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (29 janvier 1834)
Idem (2) (29 janvier 1834)
Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Proposition d'envoyer, aux chambres de commerce de Venloo et de Ruremonde, le projet de loi accordant des avantages douaniers à la partie cédée du Luxembourg par le traité des XXIV articles (12 mars 1839)
Idem (2) (12 mars 1839)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (17 mai 1839)
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit (18 mai 1839)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles, et notamment en matière de céréales à destination de Verviers (21 mars 1839)
Idem (laines) (21 mars 1839)
Idem (céréales) (21 mars 1839)

Droit électoral

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (2 juin 1834)
Renvoi d'une pétition demandant que les traitements des vicaires soient mis à la charge des communes (17 décembre 1834)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Idem (2) (13 février 1835)
Idem (3) (13 février 1835)
Idem (4) (13 février 1835)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Justification des moyens préalablement accordés (17 septembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de réduire les crédits du budget de la guerre (24 novembre 1831)
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (14 décembre 1832)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (30 mars 1833)
Idem (2) (30 mars 1833)
Idem (3) (30 mars 1833)
Idem (4) (30 mars 1833)
Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
Budget des finances pour 1833. Cause du retard dans l'impression du rapport de la section centrale (28 août 1833)
Imem (2) (28 août 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique (5 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché (5 mars 1831)
Loi qui ouvre un nouvel emprunt. Mise à l'ordre du jour (17 octobre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)
Idem (3) (14 décembre 1831)
Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor et caissier de l'Etat (14 décembre 1832)
Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
Idem (2) (14 février 1833)
Idem (3) (14 février 1833)
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
Demande visant à obtenir un rapport spécifique pour régler la question des los-renten (3 mars 1834)
Idm (2) (3 mars 1834)
Idm (3) (3 mars 1834)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Budget des voies et moyens. Nécessité de maintenir les impôts à un niveau élevé en raison de la situation extérieure et proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels (19 décembre 1832)
Idem (2) (19 décembre 1832)
Idem (3) (19 décembre 1832)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Idem (2) (2 mars 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Renvoi d'une pétition d'habitants de Herve demandant une modification du droit de sel auquel sont soumis leurs fromages (28 mai 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (16 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
Idem (2) (2 mai 1835)
Idem (3) (2 mai 1835)
Idem (4) (2 mai 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries (31 janvier 1834)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Idem (3) (24 septembre 1831)
Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
Idem (2) (3 mai 1834)
Renvoi d'une pétition demandant que les traitements des vicaires soient mis à la charge des communes (17 décembre 1834)
Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Idem (2) (13 février 1835)
Idem (3) (13 février 1835)
Idem (4) (13 février 1835)
Proposition de dissoudre la chambre et le sénat, en raison du dissentiment intervenu entre les deux assemblées au sujet du mode de désignation des bourgmestres et échevins (projet de loi communale) (1 mai 1835)
Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
Idem (2) (2 mai 1835)
Idem (3) (2 mai 1835)
Idem (4) (2 mai 1835)

Institutions provinciales

Pouvoir constituant

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Verviers) (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Idem (3) (9 juillet 1832)
Idem (4) (9 juillet 1832)
Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation (3 septembre 1833)
Idem (2) (3 septembre 1833)
Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale) (3 juin 1834)
Interpellation relative aux projets d'augmentation des traitements du personnel judiciaire (4 février 1836)
Nécessite de créer un quatrième tribunal de première instance dans la Flandre orientale (4 février 1836)

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
Idem (2) (27 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
Idem (2) (29 janvier 1834)
Idem (3) (29 janvier 1834)
Idem (4) (29 janvier 1834)
Renvoi d'une pétition de cultivateurs relative aux droits de sortie sur le beurre et le fromage (30 mai 1834)

Politique monétaire et financière

Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (12 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies (13 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
Idem (2) (16 décembre 1833)
Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies (19 décembre 1833)
Proposition de discuter à huis-clos le projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (26 décembre 1838)
Idem (2) (26 décembre 1838)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
Idem (2) (2 mai 1835)
Idem (3) (2 mai 1835)
Idem (4) (2 mai 1835)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative aux droits sur les fers. Commentaires généraux sur les objectifs commerciaux du tarif des douanes (10 décembre 1831)
Idem (2) (10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
Idem (2) (12 décembre 1831)
Idem (3) (12 décembre 1831)
Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (11 mars 1834)
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (20 mars 1834)
Budget des voies et moyens pour 1836. Mise à disposition de la calamine de Moresnet, contre redevance, par le gouvernement (22 décembre 1835)

Secteur textile

Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
Avantages accordés à l'industrie cotonnière lors de la réunion avec la Hollande, sous la forme de l'emprunt Merlin (13 décembre 1833)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
Idem (2) (3 juillet 1834)
Idem (3) (3 juillet 1834)
Idem (4) (3 juillet 1834)
Critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de s'adapter au goût des consommateurs (3 juillet 1834)
Idem (2) (3 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
Idem (2) (4 juillet 1834)
Idem (3) (4 juillet 1834)
Idem (4) (4 juillet 1834)
Idem (5) (4 juillet 1834)
Idem (6) (4 juillet 1834)
Idem (7) (4 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table (5 juillet 1834)
Fixation des droits de douane sur les toiles de lin (7 juillet 1834)
Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (10 février 1835)
Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835) (1 avril 1835)
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (28 août 1835)
Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
Idem (2) (31 août 1835)
Idem (2) (31 août 1835)
Idem (3) (31 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (7 septembre 1835)
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (8 septembre 1835)
Impression dans le Moniteur de pétitions réclamant contre le projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (laines) (21 mars 1839)

Secteur agricole et sylviculture

Budget des voies et moyens. Nécessité de maintenir les impôts à un niveau élevé en raison de la situation extérieure et proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière (17 décembre 1832)
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (16 mars 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié (10 juillet 1834)
Nécessité d'adapter les droits de douanes sur les céréales pour assurer la rentabilité de l'agriculture tout en évitant de renchérir celles-ci (principe de l'échelle mobile) (14 juillet 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (14 juillet 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
Idem (2) (15 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
Idem (2) (19 juillet 1834)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles, et notamment en matière de céréales à destination de Verviers (21 mars 1839)
Idem (céréales) (21 mars 1839)

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