Lardinois François (1794-1855)

Lardinois François, Joseph libéral

né en 1794 à Ensival décédé en 1855 à Verviers

Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Verviers Congressiste élu par l'arrondissement de Verviers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (66)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (39)
- Forces armées (27)
Droits politiques, moraux et sociaux (22)
Organisation des pouvoirs (78)
- Pouvoir constituant (6)
- Pouvoir législatif (11)
- Pouvoir exécutif (15)
- Pouvoir judiciaire (13)
- Institutions provinciales (17)
- Institutions communales (16)
Fiscalité et finances de l'Etat (44)
Politique économique (hors travaux publics) (111)
Infrastructures et transports (16)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Lundi 22 novembre 1830

Mardi 11 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Vendredi 14 janvier 1831

Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour

Lundi 31 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Mercredi 23 février 1831

Samedi 5 mars 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique

Lundi 30 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Jeudi 7 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 15 septembre 1831

Mercredi 26 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion

Lundi 12 mars 1832

Lundi 28 mai 1832

Loi accordant un crédit supplémentaire de 3 millions au budget du ministère de la guerre

Vendredi 29 mars 1833

Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)

Samedi 28 septembre 1833

Vendredi 13 décembre 1833

Mercredi 29 janvier 1834

Jeudi 15 mai 1834

Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 18 décembre 1834

Mardi 12 mars 1839

Vendredi 17 mai 1839

Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat

Samedi 18 mai 1839

Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit

Forces armées

Samedi 15 janvier 1831

Jeudi 15 septembre 1831

Samedi 17 septembre 1831

Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Justification des moyens préalablement accordés

Samedi 24 septembre 1831

Vendredi 30 septembre 1831

Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826

Jeudi 24 novembre 1831

Mercredi 22 février 1832

Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mercredi 29 février 1832

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans des marchés de fourniture d'armes et de draps

Mardi 13 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale

Vendredi 29 mars 1833

Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)

Samedi 30 mars 1833

Dimanche 31 mars 1833

Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie

Lundi 29 décembre 1834

Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)

Samedi 16 janvier 1836

Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire. Demande de clôture de la discussion (budget de la guerre pour 1836)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 13 mars 1833

Mise à l'ordre du projet de loi organisant la naturalisation

Samedi 22 août 1835

Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 29 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements

Mardi 6 mai 1834

Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)

Mercredi 11 juin 1834

Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Lundi 2 juin 1834

Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions

Mercredi 17 décembre 1834

Renvoi d'une pétition demandant que les traitements des vicaires soient mis à la charge des communes

Vendredi 13 février 1835

Samedi 16 janvier 1836

Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire. Demande de clôture de la discussion (budget de la guerre pour 1836)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Vendredi 1 mai 1835

Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 22 août 1835

Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835)

Autres droits constitutionnels

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Autres droits politiques

Jeudi 21 mars 1839

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 19 janvier 1831

Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci

Samedi 21 mai 1831

Lundi 23 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 6 juillet 1831

Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès

Pouvoir législatif

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat

Mercredi 28 septembre 1831

Usage abusif par un membre de la Chambre du droit de réplique au titre de fait personnel

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion

Mercredi 22 février 1832

Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mercredi 29 février 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Vendredi 25 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)

Lundi 10 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)

Vendredi 6 décembre 1833

Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat

Vendredi 1 mai 1835

Proposition de dissoudre la chambre et le sénat, en raison du dissentiment intervenu entre les deux assemblées au sujet du mode de désignation des bourgmestres et échevins (projet de loi communale)

Mardi 12 mai 1835

Décision de voter sur-le-champ une loi amendée en séance, en dérogation au règlement de la chambre

Pouvoir exécutif

Jeudi 8 mars 1832

Mardi 10 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Lundi 30 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances

Vendredi 4 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances

Vendredi 31 janvier 1834

Samedi 1 février 1834

Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)

Lundi 3 mars 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées

Jeudi 15 mai 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)

Jeudi 22 mai 1834

Vendredi 23 mai 1834

Demande de poursuivre les travaux de la Chambre malgré le décès du prince royal

Lundi 2 juin 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale)

Pouvoir judiciaire

Samedi 7 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Mardi 3 septembre 1833

Mercredi 7 mai 1834

Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public

Lundi 26 mai 1834

Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale)

Mardi 3 juin 1834

Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale)

Jeudi 4 février 1836

Institutions provinciales

Dimanche 15 avril 1832

Samedi 3 mai 1834

Mercredi 7 mai 1834

Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie

Jeudi 15 mai 1834

Lundi 26 mai 1834

Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale)

Mercredi 28 mai 1834

Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)

Jeudi 29 mai 1834

Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)

Lundi 2 juin 1834

Mardi 3 juin 1834

Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale)

Mercredi 4 juin 1834

Vendredi 13 juin 1834

Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation

Institutions communales

Samedi 24 septembre 1831

Samedi 3 mai 1834

Mercredi 17 décembre 1834

Renvoi d'une pétition demandant que les traitements des vicaires soient mis à la charge des communes

Lundi 29 décembre 1834

Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)

Vendredi 13 février 1835

Vendredi 1 mai 1835

Proposition de dissoudre la chambre et le sénat, en raison du dissentiment intervenu entre les deux assemblées au sujet du mode de désignation des bourgmestres et échevins (projet de loi communale)

Samedi 2 mai 1835

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 17 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de maintenir les impôts à un niveau élevé en raison de la situation extérieure et proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière

Mercredi 19 décembre 1832

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 18 décembre 1834

Samedi 2 mai 1835

Mardi 8 décembre 1835

Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835)

Dette publique

Samedi 5 mars 1831

Lundi 17 octobre 1831

Loi qui ouvre un nouvel emprunt. Mise à l'ordre du jour

Lundi 12 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 14 décembre 1831

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor et caissier de l'Etat

Vendredi 1 février 1833

Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour

Jeudi 7 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Jeudi 14 février 1833

Vendredi 4 octobre 1833

Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale

Lundi 3 mars 1834

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts

Mercredi 28 août 1833

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer

Budgets financiers (hors dette publique)

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Samedi 5 mars 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Situation du caissier de l'Etat vis-à-vis du trésor public

Mardi 27 août 1833

Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels

Samedi 31 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild

Vendredi 4 octobre 1833

Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale

Vendredi 6 décembre 1833

Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat

Mercredi 4 juin 1834

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies

Lundi 16 décembre 1833

Jeudi 19 décembre 1833

Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies

Mercredi 26 décembre 1838

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 10 décembre 1831

Samedi 28 septembre 1833

Vendredi 13 décembre 1833

Avantages accordés à l'industrie cotonnière lors de la réunion avec la Hollande, sous la forme de l'emprunt Merlin

Mercredi 29 janvier 1834

Lundi 3 février 1834

Jeudi 20 mars 1834

Aperçu des antagonismes commerciaux entre les Pays-Bas et l'Allemagne, et plus particulièrement en matière de navigation du Rhin

Jeudi 3 juillet 1834

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 18 décembre 1834

Mardi 12 mai 1835

Obligation de garantir la réexportation ou le paiement de droits pour certains objets temporairement exemptés de taxes douanières

Vendredi 28 août 1835

Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement

Mardi 8 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Jeudi 26 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre

Samedi 28 novembre 1835

Mardi 12 mars 1839

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles, et notamment en matière de céréales à destination de Verviers

Vendredi 17 mai 1839

Samedi 18 mai 1839

Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 17 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de maintenir les impôts à un niveau élevé en raison de la situation extérieure et proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière

Mercredi 13 mars 1833

Samedi 16 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Jeudi 10 juillet 1834

Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié

Lundi 14 juillet 1834

Mardi 15 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales

Samedi 19 juillet 1834

Jeudi 26 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre

Samedi 28 novembre 1835

Lundi 30 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 21 mars 1839

Secteur textile

Vendredi 13 décembre 1833

Mercredi 2 juillet 1834

Détermination des droits majorés sur les toiles de lin

Jeudi 3 juillet 1834

Vendredi 4 juillet 1834

Samedi 5 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table

Lundi 7 juillet 1834

Fixation des droits de douane sur les toiles de lin

Mardi 10 février 1835

Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière

Mercredi 1 avril 1835

Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835)

Vendredi 28 août 1835

Lundi 31 août 1835

Lundi 7 septembre 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Mardi 8 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Mercredi 9 septembre 1835

Impression dans le Moniteur de pétitions réclamant contre le projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Jeudi 21 mars 1839

Idem (laines)

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 10 décembre 1831

Lundi 12 décembre 1831

Mardi 11 mars 1834

Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut

Jeudi 20 mars 1834

Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut

Mardi 22 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Mise à disposition de la calamine de Moresnet, contre redevance, par le gouvernement

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 2 mars 1833

Samedi 25 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Lundi 27 janvier 1834

Mercredi 29 janvier 1834

Mercredi 28 mai 1834

Renvoi d'une pétition d'habitants de Herve demandant une modification du droit de sel auquel sont soumis leurs fromages

Vendredi 30 mai 1834

Renvoi d'une pétition de cultivateurs relative aux droits de sortie sur le beurre et le fromage

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Samedi 2 mai 1835

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire

Mardi 11 mars 1834

Utilité économique du chemin de fer ; avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Vendredi 31 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries

Chemins de fer

Jeudi 8 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832.Chemin de fer vers l'Allemagne

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer

Mardi 11 mars 1834

Jeudi 20 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût

Vendredi 17 mai 1839

Mardi 21 mai 1839

Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux

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