Dupont Emile (1834-1912)
Dupont Emile, Joseph libéral
né en 1834 à Liège décédé en 1912 à Liège
Représentant 1864-1890 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 10 février qui apporte des modifications au code d’instruction criminelle et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique
- Loi du 19 mars 1866 qui apporte des modifications à la loi du 10 avril 1841, sur les chemins vicinaux
- Loi du 29 mai 1866 relative à la création de quatre nouvelles écoles normales primaires
- Loi du 30 mai 1866 ouvrant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 1,160,000 francs
- Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire
- Loi du 28 mars 1870 sur les protêts
- Loi du 20 mai 1872 contenant le titre du code de commerce relatif à la lettre de change et au billet à ordre
- Loi du 17 mai 1882 modifiant la limite séparative des deux cantons de justice de paix de Liège
- Loi du 25 août 1883 apportant des modifications aux lois sur la contribution personnelle
- Loi du 25 août 1891 portant révision du titre du code de commerce concernant les contrats de transport