Delcour Charles (1811-1889)
Delcour Charles, Nicolas, François catholique
né en 1811 à Dolhain décédé en 1889 à Louvain
Ministre (intérieur) entre 1871 et 1878 Représentant 1863-1889 , élu par l'arrondissement de LouvainLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions
- Loi du 31 mai 1866 qui accorde amnistie en faveur de miliciens réfractaires et de militaires déserteurs
- Loi du 1 juin 1871 qui ouvre un crédit provisoire, à concurrence de 8 millions de francs, au département des travaux publics
- Loi du 15 juillet 1871 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1871
- Loi du 27 juillet 1871 sur la contrainte par corps
- Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 205,000 fr.
- Loi du 21 octobre 1871 portant suppression des jeux de Spa
- Loi du 21 mai 1886 modifiant les délimitations territoriales de Louvain et de Kessel-Loo
- Loi du 2 juillet 1887 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 concernant la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 5 mai 1888 prorogeant la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 31 juillet 1889 prorogeant la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires