Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
de Decker
Eugène (1837-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Decker
Eugène, Jean, Marie, Joseph
catholique
né en 1837 à Anvers décédé en 1906 à Anvers
Représentant
1873-1892 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative
Loi du 23 août 1885 autorisant restitution de droits d’accises
Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers
Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la dette à 2 1/2 p. c. aux autres porteurs de la dette publique
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1876
Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative
Loi du 26 juin 1889 portant répression des excès des runners et du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer
Loi du 5 août 1889 approuvant la convention conclue, le 24 juin 1889, entre le gouvernement belge et la Deutsch- Australische Dampfschiffs - Gesellschaft, à Hambourg, pour l'établissement de communications régulières, par voie d'escale, entre Anvers et les principaux ports de l'Australie
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 16 août 1887 relative au payement des salaires des ouvriers
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Projet de loi exemptant des droits de douanes