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Note d’intention
de Decker
Eugène (1837-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Decker
Eugène, Jean, Marie, Joseph
catholique
né en 1837 à Anvers décédé en 1906 à Anvers
Représentant
1873-1892 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative
Loi du 23 août 1885 autorisant restitution de droits d’accises
Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers
Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la dette à 2 1/2 p. c. aux autres porteurs de la dette publique
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1876
Loi du 22 mai 1878 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative
Loi du 26 juin 1889 portant répression des excès des runners et du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer
Loi du 5 août 1889 approuvant la convention conclue, le 24 juin 1889, entre le gouvernement belge et la Deutsch- Australische Dampfschiffs - Gesellschaft, à Hambourg, pour l'établissement de communications régulières, par voie d'escale, entre Anvers et les principaux ports de l'Australie
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1888
Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 16 août 1887 relative au payement des salaires des ouvriers
1890
Projet de loi exemptant des droits de douanes