Cogels Edouard (1793-1868)
Cogels Edouard, Joseph catholique
né en 1793 à Anvers décédé en 1868 à Bruxelles
Représentant 1839-1845 et 1847-1848 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
- Loi du 29 septembre 1842 autorisant le gouvernement à ouvrir un emprunt
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention de commerce et de navigation conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg
- Loi du 10 février 1843 concernant la canalisation de la Campine
- Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
- Loi du 14 février 1844 qui transfère une somme de 7,000 francs de l'article premier à l'article 2 du chapitre III du budget de la dette publique pour 1842
- Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
- Loi du 15 février 1844 sur la cessation du cours en Belgique, des pièces de monnaie des Pays-Bas, en argent
- Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
- Loi du 21 mars 1844 sur la conversion de l'emprunt de 100,800,000 fr. de l'année 1832 et de l'emprunt de 1,481 fr. 48 c. de l'année 1829
- Loi du 22 mars 1844 qui autorise le gouvernement à ouvrir un emprunt de 84,656,000 francs
- Loi du 9 avril 1844 qui autorise le gouvernement à exécuter le réendiguement du poldre de Lillo
- Loi du 11 décembre 1844 sur l'échange des obligations des emprunts soumis à la conversion contre de nouveaux titres, à Londres
- Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
- Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.
- Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
- Loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce
- Loi du 31 mars 1847 sur la fabrication de la monnaie d'or
- Loi du 29 décembre 1847 du budget de la dette publique pour l'exercice 1848
- Loi du 9 mai 1848 qui modifie la loi relative aux monnaies
- Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
Projets de loi (non aboutis)
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce (hors France)
- Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la république d'Haïti
- Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le Mexique