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Contribution foncière, cadastre (administration du)
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Dimanche 6 février 1831
Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances
Samedi 25 juin 1831
Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session 1831-1832
Mardi 17 juillet 1832
Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts (A. Rodenbach et suivants)
Session 1832-1833
Jeudi 29 novembre 1832
Etat d'avancement des travaux du cadastre (Meeus et suivants)
Mardi 11 décembre 1832
Demande d'étendre à la province d'Anvers la réduction accordée aux deux Flandres en matière de contribution foncière, en attendant la fin des travaux du cadastre (de Nef)
Mercredi 12 décembre 1832
Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
Moyen alternatif pour achever plus rapidement les travaux du cadastre (Desmet)
Aperçu chiffré des différences qui existent, en matière d'évaluation cadastrale, entre les neuf provinces et entre certains cantons (Meeus) et/ou proposition de recourir à la déclaration des contribuables pour fixer la base imposable (Meeus)
Aperçu chiffré des différences qui existent, en matière d'évaluation cadastrale, entre les neuf provinces et entre certains cantons (Meeus) et/ou proposition de recourir à la déclaration des contribuables pour fixer la base imposable (Jullien)
Aperçu chiffré des différences qui existent, en matière d'évaluation cadastrale, entre les neuf provinces et entre certains cantons (Meeus) et/ou proposition de recourir à la déclaration des contribuables pour fixer la base imposable (Meeus (2))
Réplique générale du commissaire du roi aux interventions parlementaires relatives aux opérations cadastrales et aux centimes additionnels sur la contribution foncière (Thiry)
Aperçu des opérations cadastrales (Mary)
Jeudi 13 décembre 1832
Causes matérielles des imperfections du cadastre (Desmet et suivants)
Importance des crédits alloués pour l'achèvement du cadastre (Dumortier)
Vendredi 14 décembre 1832
Inégalité de la contribution foncière (Osy)
Samedi 15 décembre 1832
Adoption du dégrèvement de 5% proposé pour la province d'Anvers (article premier du budget des voies et moyens) (Verdussen et suivants)
Lundi 17 décembre 1832
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (d'Huart et suivants)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (d'Huart et suivants (2))
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (de Robaulx)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (Pirmez)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (Thiry)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (Donny et suivants)
Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés baties et celles qui ont été inondées par les Hollandais (d'Elhoungne et suivants)
Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés baties et celles qui ont été inondées par les Hollandais (Thiry)
Absence de répercussion de la contribution foncière dans le prix des fermages (Thiry)
Répercussion probable, par provinces, de la mise en oeuvre du cadastre (Thiry)
Mardi 18 décembre 1832
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Osy)
Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Verdussen)
Adoption de la proposition d'exonération de contribution foncière pour les propriétés détruites ou inondées par suite d'événements politiques (article 3 du budget des voies et moyens) ((vote))
Nécessité de voter des centimes additionnels sur la contribution foncière, au vu de la situation diplomatique et des besoins de l'Etat (Donny et suivants)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Jacques et suivants)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Gendebien)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Faider)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (de Mérode)
Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (rejet) ((rejet))
Lecture des arguments avancés par une commission ad hoc sur l'impossibilité d'établir une contribution foncière correcte en l'absence du cadastre (Thiry)
Lundi 11 février 1833
Rapport sur une pétition d'employés du cadastre demandant à être indemnisés de l’inaction forcée dans laquelle ils se trouvent depuis deux ans
Session extraordinaire 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Rapport sur une pétition dénonçant le mode de communication des bulletins du cadastre aux propriétaires, lequel met ceux-ci dans l’impossibilité de juger de l’exactitude de l’évaluation de leurs biens (Poschet et suivants)
Vendredi 9 août 1833
Rapport sur des pétitions d'habitants des Flandres se plaignant d'être taxés 275 fois plus fort que les propriétaires voisins (d'Huart)
Samedi 28 septembre 1833
Fixation des crédits de personnel du ministère des finances. Travaux de l'administration du cadastre (Dumortier et suivants)
Lundi 30 septembre 1833
Fixation des crédits de personnel du ministère des finances. Travaux de l'administration du cadastre (Thiry)
Mercredi 2 octobre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Proposition
Fixation des crédits de l'administration du cadastre (Thiry)
Jeudi 3 octobre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Nomination des membres
Session 1833-1834
Mercredi 4 décembre 1833
Nécessité de finaliser les travaux du cadastre, pour éliminer les différences injustifiées entre provinces et cantons en matière de contribution foncière (Meeus)
Mardi 10 décembre 1833
Détermination des centimes additionnels prévus par le budget des voies et moyens, notamment sur la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
Détermination des centimes additionnels, notamment sur la contribution foncière (Angillis et suivants)
Détermination des centimes additionnels, notamment sur la contribution foncière (foncierDesmanet)
Détermination des centimes additionnels, notamment sur la contribution foncière (foncierDumont)
Détermination des centimes additionnels, notamment sur la contribution foncière (foncierDeMuelenaere)
Jeudi 30 janvier 1834
Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (Jullien)
Idem (2) (Duvivier)
Mardi 4 février 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Rapport de la commission
Vendredi 7 février 1834
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Ajournement de la discussion (à l'occasion du projet de budget du ministère des finances)
Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (Dumortier)
Idem (2) (Dumortier et suivants)
Etat d'avancement des opérations cadastrales dans tout le royaume (Thiry)
Etat d'avancement des opérations cadastrales dans tout le royaume (Fallon)
Etat d'avancement des opérations cadastrales dans tout le royaume (Thiry et suivants)
Mercredi 5 mars 1834
Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service
Jeudi 6 mars 1834
Attribution de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre
Session 1834-1835
Vendredi 14 novembre 1834
Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes (Dumortier et suivants)
Samedi 15 novembre 1834
Mise en oeuvre en 1835 de la révision de la contribution foncière découlant de l'application du cadastre dans sept provinces (d'Huart)
Lundi 8 décembre 1834
Demande faite par le gouvernement d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts pour créer une subvention extraordinaire de guerre, et plus particulièrement sur l'impôt foncier (Desmaisières)
Mardi 9 décembre 1834
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (Seron)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Mise à la charge de facto de l'impôt foncier sur les petits propriétaires et sur les fermiers, au bénéfice des grands propriétaires (Desmanet de Biesme)
Résolution des inégalités existantes en matière de contribution foncière, par suite de la mise en oeuvre prochaine du cadastre (Meeus)
Idem (2) (de Muelenaere)
Mercredi 10 décembre 1834
Justification de la réduction de l'impôt foncier par l'inégalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière, en raison notamment de la situation économique difficile des agriculteurs (Eloy de Burdinne)
Justification de la réduction de l'impôt foncier par les efforts consentis antérieurement ainsi que par certaines considérations sociales et financières (d'Huart)
Estimation de la charge fiscale supportée par la propriété foncière, tous impôts confondus (Pirson)
Vendredi 12 décembre 1834
Caractère disproportionné de la charge fiscale pensant sur la propriété foncière (Eloy de Burdinne)
Lundi 15 décembre 1834
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (Pollénus et suivants)
Idem (2) (Desmet)
Idem (3) (d'Huart)
Idem (4) (Meeus)
Idem (5) (de Robaulx)
Mardi 16 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Lardinois)
Idem (2) (d'Huart)
Idem (3) (Meeus et suivants)
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Pirson et suivants)
Idem (2) (de Behr)
Idem (3) (Devaux)
Idem (4) (de Foere et suivants)
Idem (5) (Meeus)
Idem (6) (Seron)
Etat de répartition de la propriété foncière entre grands et petits propriétaires (Meeus)
Jeudi 18 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (d'Huart et suivants)
Lundi 12 janvier 1835
Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (Gendebien et suivants)
Jeudi 22 janvier 1835
Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale (Dautrebande et suivants)
Vendredi 20 février 1835
Rapport sur une pétition d'anciens employés du cadastre demandant le paiement de leurs salaires et de leurs indemnités (Zoude)
Jeudi 26 février 1835
Maintien des crédits de l'administration du cadastre malgré l'achèvement des travaux d'établissement du cadastre (Desmet et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Idem (3) (Desmet et suivants (2))
Idem (4) (Desmet et suivants (3))
Lundi 2 mars 1835
Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (Desmet et suivants)
Refus d'inscrire un crédit pour le paiement des indemnités contestées aux ingénieurs chargés de la confection du cadastre tant que la commission d'enquête sur le cadastre n'aura pas terminé son rapport (Donny)
Idem (2) (Desmet)
Idem (3) (Donny)
Vendredi 3 avril 1835
Rapport sur une pétition du conseil communal de Chênée (Liège) se plaignant des surtaxes qu’éprouve leur commune, par suite des opérations cadastrales (Legrelle et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 4 août 1835
Aperçu historique de la création du cadastre et des contraintes qui ont justifié la constitution d'une administration spécifiquement chargée de cette création ; principe de la mise en oeuvre progressive de la péréquation (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Lundi 24 août 1835
Rapport sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant de l'augmentation de la contribution foncière sur les propriétés bâties (Zoude)
Lundi 30 novembre 1835
Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (Desmet et suivants)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Mercredi 2 décembre 1835
Insinuation lancée contre les sénateurs de retarder délibérément la discussion de la loi sur la péréquation cadastrale, en raison de leur qualité de grands propriétaires fonciers (Quirini et suivants)
Mise à l'ordre du jour de la loi d'organisation communale et de la loi sur la répartition de la contribution foncière (Desmet et suivants)
Vendredi 4 décembre 1835
Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Liedts et suivants)
Mardi 8 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Gendebien)
Idem (2) (Gendebien (2))
Idem (3) (Jullien)
Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach)
Idem (2) (de Jaegher et suivants)
Origine de la surtaxe foncière dans les Flandres et des tentatives faites sous le régime hollandais pour la faire disparaître (loi du 31 décembre 1835) (de Jaegher)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne)
Mercredi 9 décembre 1835
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne)
Jeudi 10 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Doignon)
Idem (2) (Doignon (2))
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne et suivants)
Idem (2) (Donny)
Idem (3) (Heptia)
Idem (4) (Doignon)
Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Donny)
Idem (2) (Doignon)
Vendredi 11 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Idem (3) (Seron)
Idem (4) (F. Dubus)
Idem (5) (Lebeau et suivants)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
Idem (2) (Desmanet de Biesme)
Idem (3) (Seron)
Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Desmanet de Biesme)
Idem (2) (Vandenbossche)
Idem (3) (Lejeune)
Samedi 12 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
Idem (2) (d'Huart)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
Lundi 14 décembre 1835
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre et interventions
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Jullien)
Critique du mode d'estimation des propriétés foncières utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Liedts et suivants)
Idem (2) (Jullien)
Idem (3) (Jullien)
Idem (4) (Dubus)
Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Jullien)
Idem (2) (Jullien (2))
Idem (3) (Jullien (3))
Idem (4) (Dubus)
Idem (5) (Dubus (2))
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (d'Huart)
Mardi 15 décembre 1835
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus et suivants)
Idem (2) (Liedts)
Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Dubus)
Idem (2) (Liedts)
Critique du mode d'estimation des propriétés foncières utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus)
Critique du mode d'estimation des propriétés dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Pirson)
Idem (2) (Liedts)
Proposition d'appliquer immédiatement la nouvelle répartition cadastrale, mais en ne lui donnant qu'un caractère temporaire (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Proposition de modifier la nature de la contribution foncière, en la faisant passer d'un impôt de répartition à un impôt de quotité (loi du 31 décembre 1835) (Vandenbossche)
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (Pirson)
Mercredi 16 décembre 1835
Discussion des amendements relatifs 1° à la mise en oeuvre, immédiatement ou progressive, de la péréquation cadastrale, 2° à la nécessité de réviser à terme le cadastre, 3° à la nécessité de soumettre le cadastre à l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Raikem et suivants)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (Raikem et suivants)
Jeudi 17 décembre 1835
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (Demonceau et suivants)
Samedi 19 décembre 1835
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus et suivants)
Idem (2) (Liedts et suivants)
Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Dumortier)
Lundi 21 décembre 1835
Taux excessif de la contribution foncière (Eloy de Burdinne)
Idem (2) (Liedts)
Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Idem (3) (de Theux)
Proposition de réduire les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, pour amortir la hausse de celle-ci dans les provinces impactées négativement par la péréquation cadastrale (F. Dubus)
Idem (2) (d'Huart et suivants)
Idem (3) (Rogier)
Idem (4) (F. Dubus)
Avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (Rogier)
Idem (2) (Eloy de Burdinne)
Vendredi 18 mars 1836
Liquidation des indemnités dues à certains employés du cadastre (budget des finances pour 1836) (Zoude et suivants)
Session 1838-1839
Jeudi 15 novembre 1838
Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Fixation de la contribution foncière par provinces (xxx)
Mardi 22 janvier 1839
Anticipation de la contribution foncière de 1839 en raison de la situation diplomatique découlant des négociation du traité des XXIV articles (xxx)
Mercredi 23 janvier 1839
Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (xxx)