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Droits et devoirs des étrangers
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Vendredi 4 février 1831
Article 128 de la Constitution. Protection accordée aux étrangers établis en Belgique
Session 1831-1832
Mercredi 23 novembre 1831
Aperçu des officiers étrangers intégrés dans les rangs de l'armée belge (Ch. de Brouckere)
Vendredi 3 février 1832
Interpellation relative à l'arrestation arbitraire d'un étranger
Vendredi 10 février 1832
Applicabilité aux étrangers de l'article 7 de la Constitution proscrivant les arrestations arbitraires
Vendredi 2 mars 1832
Rumeur selon laquelle le ministre de la guerre aurait refusé de prendre au service de la Belgique des Polonais par suite d'une intervention diplomatique (de Haerne)
Jeudi 8 mars 1832
Expulsion d'un étranger (Dixon) suspecté de sympathies orangistes lors de l'état de siège de Gand (Ch. de Brouckere)
Vendredi 9 mars 1832
Expulsion d'un étranger (Dixon) suspecté de sympathies orangistes lors de l'état de siège de Gand (Osy)
Expulsion d'un étranger (Dixon) suspecté de sympathies orangistes lors de l'état de siège de Gand (Jullien)
Expulsion d'un étranger (Dixon) suspecté de sympathies orangistes lors de l'état de siège de Gand (de Brouckere)
Mardi 13 mars 1832
Responsabiilité morale de la chambre en cas de refus des crédits demandés par le gouvernement, analogie avec la limitation imposée par le Congrès en matière d'engagement d'officiers étrangers (Lebeau et suivants)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition relative à l'expulsion d'un étranger (Dixon)
Session 1832-1833
Mardi 27 novembre 1832
Nomination d'étrangers aux emplois réservés aux Belges par l'article 6 de la constitution (Levae et suivants)
Vendredi 30 novembre 1832
Rapport sur une pétition relative à l'expulsion d'un étranger (de Richemont) (Milcamps)
Vendredi 21 décembre 1832
Explications du gouvernement sur la pétition du sieur de Richemont (Lebeau)
Vendredi 15 février 1833
Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Rogier)
Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Evain)
Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (F. de Mérode)
Lundi 25 mars 1833
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae (2))
Mardi 26 mars 1833
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Evain)
Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge (Desmanet de Biesme)
Mercredi 27 mars 1833
Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (de Brouckere)
Jeudi 28 mars 1833
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain (2))
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Nypels et suivants)
Dimanche 31 mars 1833
Gratifications accordées aux officiers étrangers (Osy et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Rapport sur une pétition d'habitants de Bruges demandant l'intervention financière du gouvernement belge pour couvrir le coût d'hébergement d'émigrés portugais (Boucqueau de Villeraie)
Mardi 16 juillet 1833
Extradition vers la France et expulsion vers la Prusse de deux étrangers. Nécessité d'élaborer une loi sur les extraditions (de Robaulx et suivants)
Mercredi 14 août 1833
Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (de Brouckere)
Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (Lebeau)
Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (Ernst)
Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (Gendebien et suivants)
Samedi 17 août 1833
Proposition visant à écarter la Russie des Etats avec lesquels peuvent être conclus des traités d'extradition (Doignon et suivants)
Lecture d'une proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (Gendebien)
Lundi 19 août 1833
Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition (de Brouckere)
Mardi 20 août 1833
Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (Lebeau)
Exclusion de la Russie de la liste des pays avec lesquels un traité d'extradition peut être conclu (d'Huart et suivants)
Vendredi 23 août 1833
Développements et prise en considération d'une proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (Gendebien)
Développements et prise en considération d'une proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (Gendebien (2))
Historique de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition, depuis l'Empire jusqu'au 1833 (Nothomb)
Mardi 10 septembre 1833
Non-applicabilité aux étrangers de la disposition prévoyant que les personnes décorées de l'ordre Léopold ont droit à une pension (Nothomb et suivants)
Reproche adressé au gouvernement d'avoir majoritairement octroyé les décorations de l'ordre Léopold à des étrangers (Dumortier et suivants)
Jeudi 3 octobre 1833
Proposition de considérer les étrangers de l'ancienne académie des beaux-arts comme membre honoraire de l'académie belge en projet (Dumortier)
Session 1833-1834
Vendredi 20 décembre 1833
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Samedi 21 décembre 1833
Proposition d'accorder un crédit spécifique pour venir en aide aux officiers polonais de l'armée belge (Gendebien)
Samedi 25 janvier 1834
Application aux étrangers de la loi autorisant le gouvernement à réduire les droits d'entrée sur certaines machines perfectionnées (Rogier et suivants)
Samedi 8 février 1834
Rapport de réfugiés italiens demandant à bénéficier des mêmes subsides que les réfugiés polonais
Mercredi 26 février 1834
Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (Ernst et suivants)
Mardi 22 avril 1834
Expulsion d'étrangers orangistes, en suite des troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles (Lebeau)
Expulsion d'étrangers cherchant à corrompre les esprits des ouvriers (Lebeau)
Refus du gouvernement de donner les motifs individuels des expulsions prononcées contre les étrangers par suite des troubles de Bruxelles (Trentesaux et suivants)
Jeudi 24 avril 1834
Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions (de Brouckere)
Idem (2) (Pirson)
Idem (3) (Lebeau)
Idem (4) (Milcamps)
Idem (5) (Ernst)
Vendredi 25 avril 1834
Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 (Rogier)
Idem (2) (Fleussu)
Idem (3) (Nothomb)
Samedi 26 avril 1834
Expulsions d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions (Dumortier)
dem (2) (F. de Mérode)
dem (3) (Jullien et suivants)
Lundi 28 avril 1834
Mesures d'expulsion d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions (Doignon)
Idem (2) (Devaux)
Idem (3) (Desmet et suivants)
Mardi 29 avril 1834
Expulsions d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions. Projet d'adresse au roi (Gendebien)
Idem (2) ((adresse))
Idem (3) (Dubus)
Idem (4) ((vote))
Idem (5) ((vote 2))
Jeudi 1 mai 1834
Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Jeudi 15 mai 1834
Renvoi au ministre d'une pétition de trois Allemands, ayant combattu au Portugal, dont l'extradition a été demandée pour cause de désertion (Ernst et suivants)
Vendredi 1 août 1834
Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades (d'Huart)
Idem (2) (F. de Mérode)
Session 1834-1835
Jeudi 11 décembre 1834
Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI sur le contrôle des étrangers (Jullien)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (de Mérode)
Lundi 22 décembre 1834
Dépôt de la convention d'extradition conclue avec la France le 22 novembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Réfutation des accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (Nothomb)
Idem (2) (Gendebien)
Mardi 13 janvier 1835
Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (Desmanet de Biesme et suivants)
Mercredi 14 janvier 1835
Poursuite par le nouveau ministère de la politique hostile aux étrangers en Belgique et dépôt prochain d'un projet de loi par le gouvernement (de Robaulx)
Idem (2) (Ernst)
Jeudi 15 janvier 1835
Mesures de détention et d'expulsion arbitraires du ministre de la justice à l'égard des deux étrangers (Crammer, de Béthune) (Gendebien)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Gendebien)
Vendredi 16 janvier 1835
Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI permettant d'expulser les étrangers, aperçu des intentions du gouvernement en matière de droits des étrangers, expulsion de Crammer (F. de Mérode)
Idem (2) (de Robaulx)
Idem (3) (Ernst)
Lundi 19 janvier 1835
Nécessité de présenter un projet de loi sur les étrangers, pour réduire la criminalité (Doignon)
Mardi 20 janvier 1835
Applicabilité de plusieurs dispositions légales relatives au contrôle des étrangers (de Brouckere)
Idem (2) (Gendebien)
Idem (3) (de Theux)
Mercredi 21 janvier 1835
Violation du domicile d'un parlementaire (Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834 (Gendebien)
Vendredi 6 février 1835
Renvoi à la commission des pétitions d'une plainte d'un étranger (don Francesco de Judicibus) réclamant contre son arrestation et son expulsion qu'il estime arbitraires (de Brouckere)
Samedi 7 février 1835
Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion (Hye-Hoys et suivants)
Idem (2) (de Brouckere et suivants)
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers (de Roo et suivants)
Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (Gendebien et suivants)
Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
Mardi 10 février 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation de son gouvernement n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
Vendredi 13 février 1835
Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus (de Theux et suivants)
Jeudi 19 février 1835
Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus (de Theux et suivants)
Samedi 21 février 1835
Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (Dumortier et suivants)
Lundi 23 février 1835
Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (Dumortier)
Idem (2) (Jullien et suivants)
Lundi 16 mars 1835
Motion d'ordre relative à l'expulsion de Polonais (Itsikoski et Haro-Arinkx), du chanoine Franscesco de Judicibus, et/ou d'un Hollandais (Van Reuth) (Gendebien et suivants)
Lundi 13 avril 1835
Motion d'ordre relative à l'expulsion d'un réfugié politique italien et à une demande faite par celui-ci d'obtenir un permis provisoire de séjour (Charles Ladda) (Gendebien et suivants)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Session 1835-1836
Mardi 19 mai 1835
Préférence supposée dans l'octroi des grades militaires aux officiers français, au détriment des officiers belges (lois du 16 juin 1836) (Dumortier)
Lundi 17 août 1835
Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere)
Idem (2) (Dubus et suivants)
Samedi 22 août 1835
Ressentiment public à l'égard des nominations d'officiers étrangers dans l'armée belge (F. de Mérode et suivants)
Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
Mercredi 26 août 1835
Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon (Gendebien et suivants)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (contrôle parlementaire ou judiciaire, énonciation des cas d'application, obligation de renouveler la loi) (loi du 22 septembre 1835) (Fallon et suivants)
Proposition visant à soumettre au contrôle d'une commission parlementaire les actes d'expulsion des étrangers qui troublent l'ordre et la tranquillité publique (loi du 22 septembre 1835) (Fallon)
Idem (2) (Nothomb)
Arrestation et expulsion d'un citoyen français (Guinard) par le gouvernement belge, et soutien qui lui a été apporté par plusieurs habitants de Charleroi (Frison)
Evénements politiques qui ont eu lieu en France de nature à menacer l'existence de la Belgique et qui justifient le droit accordé au gouvernement d'expulser les étrangers (loi du 22 septembre 1835) (Nothomb)
Soupçon porté à l'égard du gouvernement, accusé de s'inspirer de l'exemple français en matière de contrôle des étrangers (Pirson et suivants)
Jeudi 27 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (contrôle parlementaire ou judiciaire, énonciation des cas d'application, obligation de renouveler la loi) (loi du 22 septembre 1835) (de Muelenaere et suivants)
Expulsion d'un citoyen français (Guinard) par le gouvernement belge, et soutien qui lui a été apporté par plusieurs habitants de Charleroi (Frison)
Vendredi 28 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (contrôle parlementaire ou judiciaire, énonciation des cas d'application, obligation de renouveler la loi...) (loi du 22 septembre 1835) (Pollénus et suivants)
Idem (2) (Pollénus et suivants)
Caractère temporaire ou permanent de la loi accordant au gouvernement le droit d'expulser les étrangers (loi du 22 septembre 1835) (de Theux et suivants)
Idem (2) (F. de Mérode et suivants)
Samedi 29 août 1835
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
Idem (2) (Ernst)
Idem (2) (Ernst)
Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
Idem (2) (Fallon et suivants)
Idem (3) (Ernst et suivants)
Idem (4) (d'Hoffschmidt et suivants)
Proposition d'abroger l'arrêté du gouvernement provisoire du 6 octobre 1830 qui permet notamment d'interdire l'entrée du territoire aux étrangers sans ressource (loi du 22 septembre 1835) (de Brouckere)
Idem (2) (Gendebien et suivants)
Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
Lundi 31 août 1835
Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (Fallon et suivants)
Mardi 1 septembre 1835
Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
Jeudi 26 novembre 1835
Rapport sur la pétition d'un étranger (Eugène Lorient), peintre, membre de l’association gauloise et combattants du cloître Saint-Méry, se plaignant de son expulsion (Gendebien et suivants)
Lundi 21 décembre 1835
Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (Dumortier et suivants)
Mercredi 13 janvier 1836
Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers ; fuite d'un comptable étranger en déficit (de Jaegher)
Jeudi 14 janvier 1836
Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard (Liedts)
Critique des avantages accordés aux officiers étrangers, à l'exclusion des officiers belges (Liedts)
Idem(Evain)
Samedi 16 janvier 1836
Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (Gendebien)
Ingratitude découlant des critiques émises à l'égard des officiers étrangers dans l'armée belge (Rogier)
Lundi 18 janvier 1836
Mise en évidence de l'origine française de la société avec laquelle le ministre Evain a passé contrat pour l'acquisition de lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
Idem
Mise en évidence du caractère français de la société avec laquelle le gouvernement a contracté le marché des lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
Idem (Dumortier)
Mardi 19 janvier 1836
Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés (de Puydt)
Idem (de Jaegher)
Inopportunité de nommer les étrangers aux places d'officiers comptables (de Jaegher)
Idem (Evain et suivants)
Jeudi 19 mai 1836
Préférence supposée dans l'octroi des grades militaires aux officiers français, au détriment des officiers belges (lois du 16 juin 1836) (Dumortier)
Session 1838-1839
Jeudi 24 janvier 1839
Renvoi d'une pétition de plusieurs étrangers se plaignant de l'injonction qui leur a été faite de quitter le territoire belge (xxx)
Lundi 18 mars 1839
Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki (xxx)
Vendredi 24 mai 1839
Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (xxx)
Idem (2) (xxx)