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Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques
Législation (1830-1914)
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1831
Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
Loi du 28 mai 1831 sur les récompenses nationales
Décret du 19 juillet 1831 qui institue des fêtes anniversaires de la révolution belge
Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
1832
Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
1833
Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
1834
Loi du 22 juillet 1834 qui accorde une pension à la veuve Engelspach-Larivière
Loi du 20 juillet 1834 qui accorde une pension à la nommée Catherine Syben, veuve de François Delin
Loi du 22 juillet 1834 qui accorde des pensions à la nommée Penningue et aux sieurs Meeuws, de Poorter et Wailly
1835
Loi du 11 avril 1835 concernant les pensions civiques
Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
1856
Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830
1858
Loi du 3 janvier 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300,000 francs, destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Loi du 9 juillet 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
1859
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour l’achèvement du monument érigé en commémoration du congrès national
1866
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
1871
Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon
1879
Loi du 8 avril 1879 allouant au département des travaux publics un crédit de 1,800,000 francs pour l’érection d’un monument à l’ancien Champ de manœuvres de la ville de Bruxelles
Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale
1880
Loi du 28 août 1880 fixant les fêtes nationales au mois d’août
1885
Loi du 15 juin 1885 concernant les funérailles de M. Charles Rogier
1890
Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales
1904
Loi du 31 décembre 1904 ouvrant un crédit spécial pour la célébration du 75ème anniversaire de l’indépendance nationale
1905
Loi du 4 mai 1905 portant que les funérailles de M. le baron Lambermont seront célébrées aux frais de l’Etat
1906
Loi du 21 juin 1906 approuvant l'acte général de la conférence d'Algésiras du 7 avril 1906 et le protocole additionnel du même jour qui y est annexé
1914
Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo