Débats parlementaires - Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition visant à procéder à une levée de cent mille hommes (Delwarde)

Vendredi 4 février 1831

Article 119 de la Constitution. Fixation annuel du contingent

Session 1831-1832

Lundi 7 novembre 1831

Pétition relative aux miliciens envoyé dans les Indes néerlandaises

Jeudi 22 décembre 1831

Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831)
Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831)

Vendredi 23 décembre 1831

Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation. Ajournement de la question de principe

Vendredi 3 février 1832

Renvoi d'une pétition dénonçant une fausse interprétation de la loi sur la milice relativement aux exemptions définitives

Samedi 18 février 1832

Caractère définitif des décisions adoptées en dernier recours par les conseils de milice provinciaux

Mardi 6 mars 1832

Attitude d'un commissaire de milice lors d'un tirage au sort

Mercredi 11 avril 1832

Exemption de la milice au profit des élèves séminaristes (H. de Brouckere et suivants)

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition dénonçant l'obligation de servir en raison de la distribution d'un secours de minime importance

Samedi 7 juillet 1832

Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve (d'Hoffschmidt)

Session 1832-1833

Mercredi 26 décembre 1832

Intention du gouvernement de déposer un projet de loi améliorant les lois sur la milice (Rogier)

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (de Brouckere et suivants)

Samedi 23 mars 1833

Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (H. Vilain XIIII)

Session extraordinaire 1833

Mercredi 26 juin 1833

Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (Dumortier)

Mercredi 24 juillet 1833

Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826, en attendant l'évolution des négociations diplomatiques (Milcamps)

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur des pétitions dénonçant le mariage de jeunes gens avec des femmes de 90 ans pour éviter la conscription (d'Huart et suivants)

Vendredi 13 septembre 1833

Samedi 14 septembre 1833

Octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice (Dubus et suivants)

Session 1833-1834

Jeudi 19 décembre 1833

Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de décisions prises par les conseils de milice ; critique de l'absence de recours en cassation et de l'absence d'uniformité qui en découle en matière d'application de la loi sur la milice

Vendredi 20 décembre 1833

Impossibilité pour le gouvernement d'octroyer les congés demandés pour les cavaliers (Evain)

Samedi 8 février 1834

Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (Poschet et suivants))

Mardi 11 février 1834

Mercredi 12 février 1834

Jeudi 13 février 1834

Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice (Gendebien et suivants)

Mardi 18 février 1834

Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (d'Huart et suivants)

Mercredi 19 février 1834

Jeudi 20 février 1834

Projet de suppression de l'exemption accordée aux marins en matière de milice (de Foere)

Samedi 31 mai 1834

Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)

Mardi 3 juin 1834

Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)

Samedi 7 juin 1834

Vendredi 1 août 1834

Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services (de Brouckere et suivants)

Samedi 2 août 1834

Session 1834-1835

Jeudi 11 décembre 1834

Vendredi 12 décembre 1834

Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (Dumortier)

Lundi 12 janvier 1835

Rappel des atteintes à l'honneur national, et notamment en matière de milice, dans la province du Luxembourg (incident Hanno) ; inutilité de la diplomatie (Gendebien et suivants)

Mercredi 21 janvier 1835

Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)

Lundi 9 février 1835

Rapport sur la pétition d'un milicien de la levée de 1826 demandant d'être exempté du service (de Roo et suivants)

Mardi 24 février 1835

Mercredi 11 mars 1835

Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice. Causes de cette situation, et notamment maintien sous les armes des miliciens des classes 1826 à 1828 (Dumortier et suivants)

Mercredi 18 mars 1835

Jeudi 19 mars 1835

Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (Pirson et suivants)

Mardi 24 mars 1835

Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (Legrelle et suivants)

Session 1835-1836

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition se plaignant d'une disposition de la loi sur la milice qui autorise la réunion de plusieurs communes peu populeuses pour fournir un contingent commun (Zoude)

Mardi 10 novembre 1835

Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam (d'Huart)

Mercredi 23 décembre 1835

Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (Gendebien et suivants)

Vendredi 15 janvier 1836

Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo (Mast de Vries et suivants)

Mercredi 20 janvier 1836

Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (Devaux et suivants)

Vendredi 11 mars 1836

Organisation des inspections des commissaires de milice et inconvénients découlant de leur absence (budget de l'intérieur pour 1836) (Rodenbach et suivants)

Lundi 14 mars 1836

Nécessité de revoir la législation sur la milice pour empêcher les exemptions découlant des mariages de circonstance avec des personnes âgées (budget de l'intérieur pour 1836) (Seron et suivants)

Mercredi 8 juin 1836

Session 1838-1839

Vendredi 14 décembre 1838

Vote sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (xxx)

Vendredi 17 mai 1839

Renvoi aux sections d'un projet de loi sur la milice, augmentant notamment la durée du service militaire à 8 ans (xxx)

Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Débats parlementaires (1830-1836)