Débats parlementaires - Ecole militaire

Session 1830-1831 (Congrès national)

Mercredi 22 décembre 1830

Pétition comportant des vues sur un traité de commerce avec la France

Mercredi 29 décembre 1830

Interpellation visant à connaître les bases des négocations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France (de Robaulx)

Jeudi 30 décembre 1830

Pétition de négociants de Binche demandant de contracter un traité de commerce avec la France

Vendredi 31 décembre 1830

Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830

Lundi 3 janvier 1831

Protocole de Londres du 20 décembre 1830. Ouverture des négociations avec la France pour un traité de commerce (Nothomb)

Lundi 10 janvier 1831

Article 68 de la Constitution. Compétence du roi en matière de traités commerciaux

Lundi 31 janvier 1831

Opportunité de choisir le duc de Nemours comme futur roi des Belgique, en vue de faciliter la conclusion d'un traité de commerce avec la France (Lardinois)

Mardi 1 février 1831

Opportunité de choisir le duc de Nemours comme futur roi des Belgique, en vue de faciliter la conclusion d'un traité de commerce avec la France (Claus)

Jeudi 26 mai 1831

Mardi 5 juillet 1831

Obstacle à la conclusion d'un traité de commerce avec une grande puissance, en raison de l'obligation, pour la Belgique, de se constituer en Etat perpétuellement neutre (Davignon)

Session 1831-1832

Vendredi 9 décembre 1831

Mesures douanières prises par la France et défavorables au commerce des toiles et des bestiaux, nécessité de maintenir les droits douaniers vis-à-vis de la France, notamment les droits sur les vins (A. Rodenbach)

Lundi 26 décembre 1831

Nécessité de maintenir les droits douaniers vis-à-vis de la France, et notamment les droits sur les vins (Vandenhove)

Mercredi 28 décembre 1831

Mise en place d'une école militaire en l'absence d'une base légale (Delehaye et suivants)

Jeudi 8 mars 1832

Nécessité de négocier un traité de commerce avec la France non pas sur la base d'une sympathie mais sur la base des besoins respectifs (Ch. de Brouckere)

Mardi 13 mars 1832

Réduction des crédits sollicités pour l'organisation de l'école militaire, en attendant le dépôt d'un projet de loi qui l'organise (de Brouckere)

Session 1832-1833

Mercredi 12 décembre 1832

Inertie du gouvernement en matière de traités de commerce, et plus particulièrement avec la France (Levae)

Vendredi 14 décembre 1832

Absence de concrétisation des négociations douanières avec la France, création d'une commission supérieure d’industrie et de commerce (Osy et suivants)

Vendredi 1 février 1833

Rapport sur une pétition proposant des mesures visant à ranimer l'état languissant des manufactures de toiles et relations commerciales avec la France (Thienpont et suivants)

Samedi 9 février 1833

Envoi d'hommes spéciaux pour s'enquérir des moyens d'améliorer les relations commerciales avec la France, représentation insuffisante des intérêts de l'industrie du lin (Poschet et suivants)

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (Poschet et suivants)

Session extraordinaire 1833

Samedi 22 juin 1833

Stipulations douanières accordées par les Etats-Unis au bénéfice de la Belgique (Desmet et suivants)

Lundi 24 juin 1833

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition de cultivateurs de Poperinghe demandant la réduction des droits prohibitifs français sur le houblon, dans le cadre du futur traité de commerce avec la France (Boucqueau de Villeraie)

Vendredi 6 septembre 1833

Rôle actif de la légation diplomatique à Paris, en vue d'aboutir à un traité commercial entre la Belgique et la France (Lebeau)

Samedi 21 septembre 1833

Crédit pour l'envoi d'une commission commerciale à Paris et pour les frais résultant des rapports commerciaux à venir entre la France et la Belgique (Rogier)

Session 1833-1834

Lundi 2 décembre 1833

Nécessité de reporter la révision du tarif des douanes, en raison des négociations commerciales avec la France (Duvivier et suivants)

Vendredi 20 décembre 1833

Jeudi 9 janvier 1834

Jeudi 16 janvier 1834

Jeudi 30 janvier 1834

Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France (Duvivier)

Samedi 1 février 1834

Besoin de ménager les susceptibilités des puissances voisines en matière de droits de douane et non-envoi en France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire (Pirson)

Lundi 3 février 1834

Causes du non-envoi de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France (Desmet)

Samedi 8 février 1834

Lundi 17 février 1834

Opportunité de tenir compte des demandes de l'industrie pour l'établissement du réseau ferroviaire, et plus particulièrement pour l'établissement de relations commerciales avec la France (de Robaulx)

Jeudi 20 février 1834

Vendredi 21 février 1834

Samedi 3 mai 1834

Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes (Desmet et suivants)

Mercredi 28 mai 1834

Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière (Zoude)

Mardi 17 juin 1834

Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France (Desmet)

Mercredi 18 juin 1834

Mercredi 2 juillet 1834

Samedi 5 juillet 1834

Non-augmentation des droits sur les batistes, pour favoriser les négociations tarifaires avec la France (Desmaisières)

Vendredi 1 août 1834

Session 1834-1835

Samedi 15 novembre 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités (de Puydt et suivants)

Lundi 8 décembre 1834

Mercredi 10 décembre 1834

Réplique ministérielle aux discours prononcés dans la séance du 8 décembre 1834 (d'Huart)

Lundi 12 janvier 1835

Non-ratification par la Belgique du traité d'amitié et de commerce avec les Etats-Unis (de Brouckere et suivants)

Mardi 27 janvier 1835

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition relative à l'élévation exorbitante des droits français sur les bestiaux (Zoude)

Session 1835-1836

Samedi 16 mai 1835

Dimanche 17 mai 1835

Mardi 11 août 1835

Difficultés de fusionner les universités avec une école militaire polytechnique (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)

Mercredi 12 août 1835

Etat des négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt et suivants)

Lundi 7 septembre 1835

Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (de Theux)

Mardi 8 septembre 1835

Mardi 24 novembre 1835

Nécessité de ne pas étendre les mesures douanières limitatives à l'encontre du bétail hollandais aux autres pays, pour ne pas compromettre les négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt)

Jeudi 26 novembre 1835

Nécessité de limiter la hausse des droits sur le bétail, pour ne pas hypothéquer les négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt)

Lundi 14 décembre 1835

Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein (Demonceau et suivants)

Jeudi 24 décembre 1835

Mercredi 13 janvier 1836

Jeudi 14 janvier 1836

Vendredi 15 janvier 1836

Renvoi de pétitions de tanneurs de Stavelot et de Clervaux demandant l'adhésion de la Belgique au Zollverein (David)

Lundi 18 janvier 1836

Mardi 19 janvier 1836

Niveau d'instruction des sous-officiers et organisation des écoles régimentaires qui leur sont spécialement destinées (de Jaegher et suivants)

Vendredi 22 janvier 1836

Samedi 23 janvier 1836

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (loi du 31 janvier 1836) (A. Rodenbach et suivants)

Mercredi 27 janvier 1836

Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (F. de Mérode et suivants))

Jeudi 28 janvier 1836

Lundi 16 mai 1836

Mardi 17 mai 1836

Session 1838-1839

Lundi 3 décembre 1838

Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (xxx)

Mardi 4 décembre 1838

Rapport de la commission sur le traité de commerce avec la France. Avis sur la demande de renvoi aux chambre de commerce du pays (xxx)

Samedi 22 décembre 1838

Fixation du crédit pour l'organisation d'une école des sous-officiers (xxx)

Ecole militaire

Débats parlementaires (1830-1836)