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Droits (hors pensions) et devoirs des officiers

Législation (1830-1914)

1831

Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
Loi du 22 septembre 1831 qui autorise le Roi à prendre au service de l'Etat des officiers étrangers

1835

Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger

1836

1839

Loi du 3 juin 1839 concernant les officiers étrangers au service de la Belgique

1846

1853

1868

Loi du 27 mai 1868 portant dérogation temporaire à l’article 7 de la loi du 16 juin 1836, sur le mode d’avancement dans l’armée

1870

1882

Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé

1888

Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836, sur l’avancement des officiers, et du 18 mars 1838, sur l’organisation de l’école militaire

1905

Loi du 18 avril 1905 déterminant l’état et la position des officiers de réserve

1914