Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
Documents parlementaires
- 1830-1831, n° 14 (mise à l'ordre du jour)
- 1830-1831, n° 18 (projet de constitution présenté par Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts)
- 1830-1831, n° 20 (projet de constitution présenté par le gouvernement provisoire
- 1830-1831, n° 21 (Titre III. Des pouvoirs. Sénat)
- 1830-1831, n° 22 (Titre II. Des Belges et de leurs droits)
- 1830-1831, n° 25 (Titre III. Des pouvoirs. Sénat)
- 1830-1831, n° 28 (Titre I. Du territoire (situation du Luxembourg)
- 1830-1831, n° 36 (Titre III. Des pouvoirs. Des chambres)
- 1830-1831, n° 44 (Titre III. Des pouvoirs. De la chambre des représentants)
- 1830-1831, n° 47 (Titre II. Des Belges et de leurs droits. Liberté des cultes)
- 1830-1831, n° 48 (Titre II. Des Belges et de leurs droits. Liberté des cultes)
- 1830-1831, n° 52 (Titre II. Des Belges et de leurs droits. Dispositions additionnelles)
- 1830-1831, n° 57 (Titre III. Des pouvoirs. Du chef de l'Etat)
- 1830-1831, n° 62 (Titre III. Des pouvoirs. Des ministres)
- 1830-1831, n° 79 (Titre III. Des pouvoirs. Du pouvoir judiciaire)
- 1830-1831, n° 81 (Titre III. Des pouvoirs. Des institutions communales et provinciales)
- 1830-1831, n° 82 (Titre IV. Des finances)
- 1830-1831, n° 87 (Titre V. De la force publique)
- 1830-1831, n° 88 (Titres VI et VII)
- 1830-1831, n° 92 (Titre I. Du territoire)
- 1830-1831, n° 98 (Titre VIII. Dispositions transitoires)
- 1830-1831, n° 99
- 1830-1831, n° 102
Séances parlementaires
- Lundi 15 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
- Mardi 16 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
- Jeudi 18 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
- Jeudi 25 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
- Jeudi 2 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
- Mercredi 8 décembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
- Jeudi 9 décembre 1830 : Rapport de la section centrale
- Samedi 11 décembre 1830 : Rapport de la section centrale
- Lundi 13 décembre 1830 : Rapport de la section centrale
- Jeudi 23 décembre 1830 : Rapport de la section centrale
- Vendredi 24 décembre 1830 : Rapport de la section centrale
- Lundi 3 janvier 1831 : Mise à l'ordre du jour
- Mardi 4 janvier 1831 : Mise à l'ordre du jour
- Vendredi 7 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Lundi 10 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Mercredi 12 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Jeudi 20 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Samedi 22 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Lundi 24 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Jeudi 27 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
- Samedi 5 février 1831 : Rapport de la section centrale
- Vendredi 4 février 1831 : Discussion des articles. Titre I. Du territoire et de ses divisions (articles 1 à 3)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre I. Du territoire et de ses divisions (articles 1 à 3)
- Lundi 20 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Perte et acquisition de la nationalité et naturalisation (articles 4 et 5)
- Mardi 21 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Egalité devant la loi, suppression des ordres, exclusivité des emplois publics (article 6)
- Mardi 21 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Garantie de la liberté individuelle (article 7)
- Mardi 21 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Assignation du juge, légalité des peines (articles 8 et 9)
- Mardi 21 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Inviolabilité du domicile (article 10)
- Mardi 21 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Droit de propriété, expropriation, confiscation des biens (articles 11 et 12)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Abolition de la mort civile (article 13)
- Vendredi 21 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Abolition de la mort civile (article 13)
- Vendredi 21 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Liberté des cultes et des opinions (articles 14 et 15)
- Mercredi 22 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Jeudi 23 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Jeudi 23 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Vendredi 24 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Dimanche 26 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Dimanche 26 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Dimanche 26 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du matiage civil sur le mariage religieux (article 16)
- Vendredi 24 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (article 17)
- Vendredi 24 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Liberté de la presse (article 18)
- Dimanche 26 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Liberté de la presse (article 18)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Droit de se rassembler paisiblement (article 19)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Droit d'association (article 20)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Droit d'association (article 20)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Droit de pétition (article 21)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Secret de la correspondance (article 22)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Emploi des langues (article 23)
- Lundi 27 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci (article 24)
- Vendredi 21 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci (article 24)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre II. Des Belges et de leurs droits. Non-rétroactivité des lois (proposition d'article non retenue)
- Lundi 3 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs (articles 25 à 31)
- Lundi 3 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres (articles 32 à 46)
- Jeudi 6 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section I. Chambre des représentants (articles 47 à 52)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section I. Chambre des représentants (articles 47 à 52)
- Jeudi 25 novembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Jeudi 2 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Samedi 4 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Lundi 6 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Mardi 7 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Mardi 7 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Samedi 11 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Lundi 13 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Lundi 13 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Lundi 13 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Mardi 14 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Mercredi 15 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Mercredi 15 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Jeudi 16 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Vendredi 17 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Samedi 18 décembre 1830 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre I. Des chambres. Section II. Sénat (articles 53 à 59)
- Samedi 8 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Dimanche 9 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Lundi 10 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Vendredi 14 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Lundi 7 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Lundi 7 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section I. Du Roi (articles 60 à 85)
- Vendredi 21 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section II. Des ministres (articles 86 à 91)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre II. Section II. Des ministres (articles 86 à 91)
- Vendredi 21 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre III. Du pouvoir judiciaire (articles 92 à 107)
- Samedi 22 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre III. Du pouvoir judiciaire (articles 92 à 107)
- Lundi 24 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre III. Du pouvoir judiciaire (articles 92 à 107)
- Mardi 25 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre III. Du pouvoir judiciaire (articles 92 à 107)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre III. Du pouvoir judiciaire (articles 92 à 107)
- Mardi 25 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre IV. Institutions provinciales et communales (articles 108 et 109)
- Mercredi 26 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre III. Des pouvoirs. Chapitre IV. Institutions provinciales et communales (articles 108 et 109)
- Mercredi 26 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre IV. Des finances (articles 110 et 117)
- Jeudi 27 janvier 1831 : Discussion des articles. Titre IV. Des finances (articles 110 et 117)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre IV. Des finances (articles 110 et 117)
- Vendredi 4 février 1831 : Discussion des articles. Titre V. De la force publique (articles 110 et 117)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre V. De la force publique (articles 110 et 117)
- Vendredi 4 février 1831 : Discussion des articles. Titre VI. Dispositions générales (articles 125 et 130)
- Samedi 5 février 1831 : Discussion des articles. Titre VI. Dispositions générales (articles 125 et 130)
- Lundi 7 février 1831 : Discussion des articles. Titre VI. Dispositions générales (articles 125 et 130)
- Vendredi 4 février 1831 : Discussion des articles. Titre VII. De la révision de la Constitution (article 131)
- Dimanche 6 février 1831 : Discussion des articles. Titre VIII. Dispositions transitoires et supplémentaires (articles 132 à 139)
- Lundi 7 février 1831 : Discussion des articles. Titre VIII. Dispositions transitoires et supplémentaires (articles 132 à 139)
- Lundi 7 février 1831 : Vote sur l'ensemble du projet (adopté par acclamation)
- Jeudi 24 février 1831 : Décrets constitutionnels (indépendance, exclusion des Nassau). Lecture, développements et renvoi en sections
- Jeudi 24 février 1831 : Décrets constitutionnels (indépendance, exclusion des Nassau). Rapport de la section centrale
- Jeudi 24 février 1831 : Décrets constitutionnels (indépendance, exclusion des Nassau). Discussion générale
- Jeudi 24 février 1831 : Décrets constitutionnels (indépendance, exclusion des Nassau). Vote sur l'ensemble (92 pour, 39 contre)