De Renesse Maximilien (1801-1864)
De Renesse Maximilien, Charles, Jean libéral
né en 1801 à s'Heerenelderen décédé en 1864 à Liège
Représentant 1832-1839 (Maestricht) et 1839-1847 (Tongres) et 1848-1864 (Tongres)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (17)
- Droits politiques, moraux et sociaux (13)
- Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Infrastructures et transports (7)
- Voies d'eau (1)
- Chemins de fer (4)
- Voies de terre (2)
- Organisation des pouvoirs (10)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (2)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Idem (2) (26 décembre 1838)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Distribution de pièces relatives à la convention de Zonhoven (4 décembre 1833)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Idem (2) (26 décembre 1838)
- Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
- Renvoi d'une pétition demandant le maintien de l'intégrité territoriale (29 janvier 1839)
- Renvoi d'une pétition demandant le maintien de l'intégrité territoriale (1 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (6 mars 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
- Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg (6 juin 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer (11 juillet 1834)
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer (22 juillet 1834)
Autres droits politiques
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
Droit électoral
Droits sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Chemins de fer
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer (11 juillet 1834)
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer (22 juillet 1834)
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise à l'ordre du jour du second vote des articles du projet de loi communale (3 mars 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
Institutions provinciales
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Droit pour la ville de Tongres de conserver son tribunal de première instance et nécessité d'étendre le ressort de celui-ci (21 mai 1839)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
- Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier) (23 juillet 1834)
- Renvoi des pétitions réclamant contre le traité des XXIV articles à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport (15 novembre 1838)