De Mérode Félix (1791-1857)
De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique
né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles
Ministre (sans portefeuille, guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant entre 1831 et 1857, élu par les arrondissements de Bruxelles et Nivelles Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Juin 1831
Juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Session 1831-1832
Octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Dimanche 30 octobre 1831
Novembre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Janvier 1832
Jeudi 12 janvier 1832
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Mercredi 7 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
- Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution
- Adresse au roi. Nécessité de revoir les locutions vicieuses dans le projet d'adresse au roi
- Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement
- Idem (2)
Décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers
Mercredi 19 décembre 1832
Janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mars 1833
Lundi 11 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Lundi 10 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Juillet 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Août 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Septembre 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Décembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Lundi 9 décembre 1833
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven
- Idem (2)
- "Messieurs, à entendre les censures impitoyables sans cesse à l’ordre du jour dans cette enceinte, on pourrait faussement se la figurer sous l’apparence d’une volière (on rit) qui contiendrait des aigles et des oies. (Nouveaux rires.) Les oies, bien entendu, représenteraient les individus qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement (hilarité) ; les aigles, certains membres qui constituent la fulminante opposition. Cependant la volière (explosion d’hilarité), qui me sert ici d’image, n’est certainement point occupée par ces deux catégories d’oiseaux si divers. (Rire général.) Tous plus ou moins imparfaits, ils diffèrent entre eux particulièrement sous ce rapport que les uns reçoivent force gros et lourds coups de bec (nouvelle hilarité), que les autres distribuent avec un bizarre acharnement. D’ailleurs, on n’aperçoit parmi les seconds ni un plumage plus beau, ni des ailes plus vigoureuses, ni des yeux plus capables de fixer en plein midi le disque du soleil, leur supériorité, si toutefois la chose mérite ce nom, consiste dans un gosier dans les modulations sont très intenses et pénètrent les oreilles, quelle que soit leur défectuosité"
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Janvier 1834
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
- Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Respect dû à la liberté de la presse
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale
- Récapitulation de tous les actes diplomatiques que l'opposition attribue au système de faiblesse et de capitulation du pouvoir exécutif face aux exigences du roi de Hollande et de la conférence de Londres depuis 1831
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes
Samedi 11 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Lehon)
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise
- Idem (2)
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Février 1834
Mercredi 5 février 1834
Samedi 8 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Mardi 18 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Jeudi 27 février 1834
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
Lundi 3 mars 1834
Vendredi 7 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
- Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe
- Idem (2)
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe
Lundi 24 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Avril 1834
Samedi 26 avril 1834
- Expulsions d’étrangers (notamment de ceux qui prônent des doctrines antisociales et républicaines), en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles; légalité de ces expulsions
- Idem (2)
- Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles
Mardi 29 avril 1834
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
- Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision
Mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
Juin 1834
Juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Mardi 15 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
- Demande visant à faire le compte des membres présents lors de l'approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'avancer l'heure de l'ouverture de la séance du lendemain
Août 1834
Vendredi 1 août 1834
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Critique du mode de passation de certains marchés par adjudication publique
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades
Session 1834-1835
Novembre 1834
Samedi 15 novembre 1834
Lundi 17 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Décembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
- Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum
- Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent
- Incidence de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz
- Etat des négociations diplomatiques et nécessité de faire précéder le budget de notes explicatives pour chaque département ministériel
Mardi 9 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
- Nécessité d'améliorer l'organisation de la garde civique pour lui permettre de s'opposer à une invasion étrangère (loi du 2 janvier 1835)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
Mardi 30 décembre 1834
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle
- Idem (2)
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835)
- Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Idem (2)
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants
- Idem (2)
Janvier 1835
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
Jeudi 15 janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Caractère injuste de la loi de vendémiaire an IV qui met à la charge des communes les dégâts commis contre les propriétés situées sur leur territoire
- Budget de la justice pour 1835. Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI permettant d'expulser les étrangers, aperçu des intentions du gouvernement en matière de droits des étrangers, expulsion de Crammer
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 23 janvier 1835
Février 1835
Lundi 9 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 février 1835
Samedi 28 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Critique de la facilité avec laquelle la chambre accorde des congés à ses membres
Mars 1835
Mercredi 4 mars 1835
- Rapport sur un pétition dénonçant des abus au sein d'un hôpital militaire
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
Jeudi 5 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
Mardi 10 mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Avril 1835
Jeudi 9 avril 1835
Mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Session 1838-1839
Novembre 1838
Samedi 17 novembre 1838
Vendredi 23 novembre 1838
Samedi 24 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Décembre 1838
Vendredi 7 décembre 1838
Jeudi 20 décembre 1838
Mercredi 26 décembre 1838
Vendredi 28 décembre 1838
Février 1839
Vendredi 1 février 1839
Mars 1839
Mardi 5 mars 1839
Lundi 11 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Vendredi 15 mars 1839
Mardi 19 mars 1839
Mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
Lundi 20 mai 1839
Mardi 21 mai 1839
Jeudi 23 mai 1839
Vendredi 24 mai 1839
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki
- Idem (2)
- Idem (3) (motifs d'abstention
- Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold
- Idem (2)
- Idem (3)
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy