De Mérode Félix (1791-1857)
De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique
né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles
Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant entre 1831 et 1857, élu par les arrondissements de Bruxelles et Nivelles Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions (1830-1848)
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat F. de Mérode |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi F. de Mérode |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) F. de Mérode (2) |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (3) F. de Mérode (3) |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat F. de Mérode |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur F. de Mérode |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande F. de Mérode |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) F. de Mérode |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur F. de Mérode |
| dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières F. de Mérode |
| mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires F. de Mérode |
| lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge F. de Mérode |
| jeudi 14 avril 1831 | Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) F. de Mérode |
| jeudi 14 avril 1831 | Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques F. de Mérode |
| jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales F. de Mérode |
| vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo F. de Mérode |
| lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby F. de Mérode |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale F. de Mérode |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) F. de Mérode (2) |
| dimanche 3 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix F. de Mérode |
| vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix F. de Mérode |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi F. de Mérode |
| jeudi 13 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Mérode |
| samedi 15 octobre 1831 | Loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution de Mérode |
| mercredi 19 octobre 1831 | Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée de Mérode |
| vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement de Mérode |
| dimanche 30 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Mérode |
| mardi 1 novembre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Mérode |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 F. de Mérode |
| mardi 29 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Mérode |
| vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru. Proposition d'introduire des machines anglaises de Mérode |
| vendredi 16 décembre 1831 | Rapports sur des pétitions. Mise à l'ordre du jour de Mérode et suivants |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile de Merode |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Gendebien et suivants |
| jeudi 12 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à lier l'octroi de l'indemnité parlementaire à la présence effective lors des séances plénières de Mérode |
| samedi 14 janvier 1832 | Proposition de loi visant à lier l'indemnité parlementaire à la présence effective des députés en séance plénière de Mérode (auteur) |
| jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Mérode |
| jeudi 1 mars 1832 | Idem (2) de Mérode (2) |
| mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Aperçu des mesures fiscales qui ont allégé la charge des contribuables depuis 1830e de Mérode |
| mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Avantages moraux et politiques qui ont découlé de la révolution, cohésion gouvernementale de Mérode) |
| mercredi 7 mars 1832 | Cohésion gouvernementale de Mérode |
| lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Droit des officiers volontaires, pratiques abusives des volontaires pendant la révolution, volonté du gouvernement de les intégrer dans l'armée régulière de Mérode |
| lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand de Mérode |
| mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement de Mérode |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) de Merode |
| samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles de Mérode |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg. Proposition du créer un ordre national de Mérode (traité) de Mérode (ordre national) |
| mardi 15 mai 1832 | Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires de Mérode de Mérode (2) |
| jeudi 17 mai 1832 | Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnelle au profit de certains officiers volontaires, application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention de Brouckere |
| vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite de Mérode |
| lundi 11 juin 1832 | Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour de Mérode |
| jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve de Mérode |
| samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Mérode |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Mérode |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire de Mérode |
| mercredi 4 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre de Mérode |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire de Mérode |
| mercredi 14 novembre 1832 | Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) de Mérode |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) de Mérode |
| vendredi 23 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement de Mérode |
| samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Mérode |
| samedi 24 novembre 1832 | Idem (2) de Mérode (2) |
| samedi 24 novembre 1832 | Idem (3) de Mérode (3) |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Mérode |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution de Mérode |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Nécessité de revoir les locutions vicieuses dans le projet d'adresse au roi de Mérode |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra de Mérode |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement de Mérode |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) de Mérode (2) |
| vendredi 7 décembre 1832 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement de Mérode |
| vendredi 7 décembre 1832 | Idem (2) de Mérode (2) |
| jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Mise en évidence du caractère singulier d'une discussion d'un budget malgré la démission présentée par le gouvernement de Mérode |
| samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en raison des effets de l'intervention française de Mérode |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement de Mérode |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées de Mérode |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers de Mérode |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels de Mérode |
| jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle de Mérode |
| samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo de Mérode |
| samedi 29 décembre 1832 | Idem (2) de Mérode (2) |
| samedi 29 décembre 1832 | Idem (3) de Mérode (3) |
| samedi 29 décembre 1832 | Idem (4) de Mérode (4) |
| lundi 21 janvier 1833 | Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre de Mérode |
| vendredi 25 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Mérode |
| samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Mérode |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade de Mérode |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'habitants de l'arrondissement de Hasselt se plaignant de la charge des logements militaires chez l'habitant et des corvées qui en sont la suite de Mérode |
| vendredi 1 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération de Mérode (2) |
| vendredi 1 février 1833 | Idem (2) de Mérode (2) |
| mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Mérode de Mérode (2) de Mérode (3) |
| mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Mérode |
| samedi 9 février 1833 | Critique et défense de l'action du ministre de la guerre de Mérode |
| samedi 9 février 1833 | Défense des actes posés par le ministre de la guerre de Mérode |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution de Mérode |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 de Mérode |
| vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, officiers étrangers de Mérode |
| lundi 11 mars 1833 | Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire de Mérode |
| lundi 11 mars 1833 | Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres De Mérode |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) de Mérode |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires de Mérode |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) de Mérode (2) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires de Mérode |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) de Mérode (2) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (3) de Mérode (3) |