Jacques Jean (1799-1894)

Jacques Jean, Théodore catholique

né en 1799 à Dochamps décédé en 1894 à Marche-en-Famenne

Représentant 1831-1833 et 1848-1857 , élu par l'arrondissement de Marche Congressiste élu par l'arrondissement de Marche

Législation

Rapporteur

Loi du 21 juin 1849 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1850
Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à dispenser une compagnie concessionnaire de chemin de fer de construire des stations spéciales, etc.
Loi du 1 mars 1851 de délimitation entre les communes d'Autelbas et de Bonnert (Luxembourg)
Loi du 7 avril 1851 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1852
Loi du 8 avril 1851 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1852
Loi du 10 juin 1851 qui ouvre au gouvernement un crédit extraordinaire de 815,956 fr. 77 c. pour régulariser les avances faites par le trésor à l'ancienne caisse de retraite du département des finances
Loi du 26 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 9 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Vielsalm et d'Arbrefontaine
Loi du 22 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Beffe et Rendeux (Luxembourg)
Loi du 11 juin 1853 qui proroge jusqu'au 24 mai 1855 la loi du 24 mai 1840, sur l'entrée des machines, métiers et appareils, nouveaux ou perfectionnés
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
Loi du 25 mai 1856 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour les exercices 1855 et 1856