François Emmanuel (1784-1840)
François Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Proposition relative à l'organisation de la garde civique (6 décembre 1830)
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (6 décembre 1830)
- Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national (4 février 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Idem (2) (5 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (2 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (12 février 1831)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
- Idem (2) (26 février 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Rapport de la section centrale (10 avril 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Loi électorale. Condition de nationalité (12 février 1831)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Idem (2) (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
- Idem (2) (15 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes (29 décembre 1830)
- Règlement d'ordre de la cour des comptes (9 avril 1831)
- Idem (2) (9 avril 1831)
- Idem (3) (9 avril 1831)
- Idem (4) (9 avril 1831)
- Idem (5) (9 avril 1831)
- Idem (6) (9 avril 1831)
Dette publique
- Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique (27 janvier 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes et de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
- Idem (2) (28 décembre 1830)
- Idem (3) (28 décembre 1830)
- Nomination des rapporteurs du projet de loi sur les distilleries (10 janvier 1831)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
- Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres (1 mars 1831)
- Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement (5 mars 1831)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Institutions provinciales
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (14 avril 1831)
Pouvoir exécutif
- Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement (2 décembre 1830)
- Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (9 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation (20 janvier 1831)
- Idem (2) (20 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires (5 avril 1831)
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc (6 février 1831)
- Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage (28 février 1831)
- Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
- Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (23 mai 1831)
Pouvoir législatif
- Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
- Idem (2) (27 novembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres (6 février 1831)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes et de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
- Idem (2) (28 décembre 1830)
- Idem (3) (28 décembre 1830)