François Emmanuel (1784-1840)

François Emmanuel

né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège

Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (15)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (13)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (12)
Organisation des pouvoirs (22)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir législatif (6)
- Pouvoir exécutif (6)
- Pouvoir judiciaire (5)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (10)
Politique économique (hors travaux publics) (9)
- Secteur agricole et sylviculture (3)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (6)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 17 novembre 1830

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Mercredi 5 janvier 1831

Samedi 29 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat

Vendredi 4 février 1831

Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national

Samedi 12 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume

Samedi 26 février 1831

Dimanche 10 avril 1831

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Rapport de la section centrale

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Forces armées

Lundi 6 décembre 1830

Proposition relative à l'organisation de la garde civique

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 12 février 1831

Loi électorale. Condition de nationalité

Lundi 14 février 1831

Mardi 15 février 1831

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Mercredi 2 mars 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 13 novembre 1830

Jeudi 14 avril 1831

Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres

Pouvoir exécutif

Jeudi 2 décembre 1830

Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle

Jeudi 20 janvier 1831

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires

Pouvoir judiciaire

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

Jeudi 14 avril 1831

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire

Lundi 23 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége

Institutions provinciales

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

Institutions communales

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Samedi 5 mars 1831

Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement

Dette publique

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes

Samedi 9 avril 1831

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 28 décembre 1830

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 28 décembre 1830

Lundi 10 janvier 1831

Nomination des rapporteurs du projet de loi sur les distilleries

Mardi 1 mars 1831

Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres

Dimanche 10 avril 1831

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Rapport de la section centrale

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Jeudi 14 avril 1831

Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles

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