François Emmanuel (1784-1840)
François Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonInterventions (1830-1848)
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Van Snick et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Van Meenen et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Van Meenen et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique François (pour l'exclusion) |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès François et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Ch. de Brouckere et suivants |
| jeudi 2 décembre 1830 | Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement François et suivants |
| lundi 6 décembre 1830 | Proposition relative à l'organisation de la garde civique François (rapporteur) |
| lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires François (rapporteur) |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Zoude et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session Van Meenen et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Beyts et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement François |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de supprimer l''impôt' (la contribution au fonds des épizooties) sur les bêtes à cornes et de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers François (bêtes) |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (2) de Brouckere et suivants (bêtes et vins) |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (3) Ch. de Brouckere et suivants (vins) |
| mercredi 29 décembre 1830 | Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes A. Rodenbach et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Theux et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Theux et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Idem (2) de Theux et suivants |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle François |
| lundi 10 janvier 1831 | Nomination des rapporteurs du projet de loi sur les distilleries François |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation François |
| jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) François (2) |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix François |
| mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière François |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces François |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique François |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande François |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat François |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national François et suivants |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi François et suivants |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc François |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres François |
| mardi 8 février 1831 | Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (manifeste des griefs) de Theux et suivants |
| samedi 12 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume Defacqz et suivants |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de nationalité François |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs François |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) François (2) |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales François |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales François |
| mardi 15 février 1831 | Idem (2) François (2) |
| samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux et suivants |
| samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques François (rapporteur) |
| samedi 26 février 1831 | Idem (2) François (2) |
| lundi 28 février 1831 | Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage François |
| mardi 1 mars 1831 | Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres François (auteur) |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes François |
| samedi 5 mars 1831 | Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement François |
| mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires François |
| samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes François |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (2) François (2) |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (3) François (3) |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (4) François (4) |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (5) François (5) |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (6) François (6) |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Rapport de la section centrale François (rapporteur) |
| lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge François |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles Ch. de Brouckere et suivants |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire François (rapporteur) |
| jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires François |
| lundi 23 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége François (rapporteur) |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale François |
| jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 François |