François Emmanuel - Interventions

Novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Mercredi 17 novembre 1830

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Samedi 27 novembre 1830

Décembre 1830

Jeudi 2 décembre 1830

Modalités de nomination et de fonctionnement des commissions financières par le gouvernement

Lundi 6 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Mardi 28 décembre 1830

Mercredi 29 décembre 1830

Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes

Janvier 1831

Mercredi 5 janvier 1831

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle

Lundi 10 janvier 1831

Nomination des rapporteurs du projet de loi sur les distilleries

Jeudi 20 janvier 1831

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Jeudi 27 janvier 1831

Samedi 29 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Février 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat

Vendredi 4 février 1831

Projet de constitution. De la force publique. Compétence exclusive du législateur pour autoriser l'occupation ou la traversée du territoire national

Dimanche 6 février 1831

Mardi 8 février 1831

Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (manifeste des griefs)

Samedi 12 février 1831

Lundi 14 février 1831

Mardi 15 février 1831

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Samedi 26 février 1831

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

Mars 1831

Mardi 1 mars 1831

Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres

Mercredi 2 mars 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Samedi 5 mars 1831

Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement

Avril 1831

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains militaires

Samedi 9 avril 1831

Dimanche 10 avril 1831

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Rapport de la section centrale

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Jeudi 14 avril 1831

Mai 1831

Lundi 23 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége

Juin 1831

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

François Emmanuel (1784-1840)

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)