Simons Henri (1787-1868)

SESSION 1834-1835

Construction de quatre nouveaux temples protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835)

Travaux aux rives de la Meuse (24/01/1835, 30/01/1835, 31/01/1835)

Chemin de fer et comptabilité publique (26/01/1835)

Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835), facilités de remplacement (19/03/1835)

SESSION 1835-1836

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

Renvoi de pétitions relatives à un rapprochement douanier avec le Zollverein (19/01/1836), aux mesures douanières (11/02/1836)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (01/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)

Légation belge de Rome (29/01/1836)

Travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836, 12/04/1836, 21/04/1836)

Scission de la commune de Horst-Sevenum (13/05/1836)

SESSION 1836-1837

Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de membre du collège communal (10/11/1836)

Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (03/02/1837, 20/02/1837)

Ophtalmie militaire (04/02/1837)

Demande d’aide d’un ancien combattant de septembre (04/02/1837)

Constructions de routes (dans le Limbourg) et répartition entre provinces du produit des barrières et/ou de l’emprunt de six millions (16/02/1837)

Circonscriptions électorales des cantons de Maestricht (16/03/1837)

Impôt sur les distilleries (15/04/1837)

Organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)

Chemin de fer dans le Limbourg (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi d’une pétition relative aux droits sur la houille (22/12/1837), construction de routes et du chemin de fer dans le Limbourg (23/10/1837, 15/12/1837, 16/12/1837)

Construction et entretien des prisons (06/12/1837)

Indemnités en cas d’épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837)

Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (16/12/1837, 27/03/1838)

Abonnement sur les débits de boissons (16/02/1838)

Demandes en naturalisation ordinaire. Procédure de vote (03/03/1838)

Rapports sur des pétitions relatives à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838), à une pension publique (15/03/1838), au traitement des commissaires de police communaux (15/03/1838)

Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (29/03/1838, 30/03/1838)

SESSION 1838-1839

Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)

Etat des négociations relatives au traité des 24 articles (22/12/1838)

Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. (10/05/1839)

Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi), 23/05/1839)

Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

SESSION 1839-1840

Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

Projet de loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Prison de Tongres, situation des notaires dans le Limbourg (21/12/1839)

Travaux aux rives de la Meuse dans la province du Limbourg (20/01/1840)

Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840), motivation du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement (21/02/1840)

Situation économique du Limbourg depuis le traité du 19 avril 1839 (27/01/1840)

Loi sur les chemins vicinaux (07/02/1840)

Grandes naturalisations (14/02/1840)

Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)

Création de routes et de canaux (notamment dans les provinces du Limbourg et du Luxembourg) (08/06/1840)

SESSION 1840-1841

Renvoi d’une pétition relative aux limites territoriales entre la Belgique et les Pays-Bas (19/11/1840), aux travaux à faire aux rives sur la Meuse (15/12/1840)

Traitements des desservants du culte (19/12/1840)

Cession du pont de Stalhille (13 /01/1841)

Loi sur les pensions. Pensions des ministres (28/01/1841)

SESSION 1841-1842

Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

Pétition relative à la perte de la recette d’un receveur par suite du traité des 24 articles (08/03/1842), pétition de l’université catholique de Louvain sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur (02/08/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord et canalisation de la Campine (20/04/1842, 25/04/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)

Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

SESSION 1842-1843

Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et défrichement des bruyères (16/01/1843, 17/01/1843)

Loi sur la milice (16/02/1843)

SESSION 1842-1843

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

Renvoi de pétitions relatives à la loi sur la milice (24/11/1843), à une demande d’exonération de la contribution foncière à Lanaken (19/12/1843), à la contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (10/01/1844), à la construction d’une route de Tongres à Visé (5/03/1844), aux pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

Demande visant à compléter certaines sections centrales (22/11/1843)

Réorganisation de la poste aux chevaux (22/11/1843), à une route du Limbourg (15/12/1843)

Loi relative à l’orge (22/12/1843)

Création d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)

Droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)

Pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844)

Contribution foncière dans les communes du Limbourg et du Luxembourg (15/01/1844)

SESSION 1844-1845

Domicile de secours (04/11/1844)

Chemin de fer du Limbourg (16/01/1845, 20/01/1845, 14/04/1845, 22/04/1845, 24/04/1845, 25/04/1845, 28/04/1845, 29/04/1845)

SESSION 1845-1846

Renvoi d’une pétition relative à la circonscription territoriale d’une justice de paix (29/04/1846)

Rapports sur des pétitions relatives au projet de chemin de fer dans la Campine (19/03/1846), à la fixation de certaines circonscriptions cantonales (justices de paix) (20/05/1846)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 31/01/1846)

Budget du département des travaux publics pour 1846. Impact du chemin de fer sur le produit des barrières, routes dans le Limbourg (30/04/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives au traitement d’un commissaire de police (09/12/1846) et à une route dans le Limbourg (18/02/1847)

Rapport sur des pétitions relatives au traitement du personnel des accises (13/11/1846), à la délimitation de certaines circonscriptions cantonales (04/12/1846) et au traitement des secrétaires communaux (14/04/1847)

Défrichements (11/12/1846)

Rétablissement du canton judiciaire de Sichen (04/02/1847)

Révision des lois sur la milice (27/03/1847)

Route dans la province du Limbourg (12/04/1847, 13/04/1847)

Répartition entre provinces de la contribution foncière et péréquation cadastrale (21/04/1847)

SESSION 1847-1848

Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

Rapports sur des pétitions relatives aux droits des légionnaires de l’empire (03/03/1848)

Péréquation cadastrale (10/02/1848)