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Note d’intention
Magnette
Charles (1863-1937)
Biographie
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Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Magnette
Charles
libéral
né en 1863 à Virton décédé en 1937 à Liège
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 24 mars 1898 augmentant le personnel du tribunal de première instance de Liége
Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
Loi du 3 juillet 1899 concernant les employés dans les greffes
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives