Magnette Charles (1863-1937)
Magnette Charles libéral
né en 1863 à Virton décédé en 1937 à Liège
Représentant 1894-1900 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 24 mars 1898 augmentant le personnel du tribunal de première instance de Liége
- Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
- Loi du 3 juillet 1899 concernant les employés dans les greffes
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Projets de loi (non aboutis)
1895
- Projet de loi portant abrogation de l'article 3 de la loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires
- Proposition de loi apportant des modifications au mode de perception et au tarif des droits de succession et de mutation
- Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail
- Proposition de loi modifiant la loi communale
- Proposition de loi réglant les conditions de l'électorat communal
- Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux