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Leclercq Mathieu (1796-1889)

Portrait de Leclercq Mathieu

Leclercq Mathieu indéterminée

né en 1796 à Herve décédé en 1889 à Sainte-Josse-ten-Noode

Ministre (justice) entre 1840 et 1841 Représentant 1831-1832 (Liège) et 1840-1841 (Bruxelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (78)
- Forces armées (48)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (30)
Droits politiques, moraux et sociaux (37)
Fiscalité et finances de l'Etat (32)
Infrastructures et transports (19)
Organisation des pouvoirs (140)
- Institutions communales (3)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (28)
- Pouvoir judiciaire (74)
- Pouvoir législatif (33)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (25)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée (16 septembre 1831)
Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée (16 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826 (rapporteur) (17 septembre 1831)
Idem (2) (17 septembre 1831)
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée (17 septembre 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (rapporteur) (20 septembre 1831)
Idem (2) (20 septembre 1831)
Idem (3) (20 septembre 1831)
Idem (4) (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (28 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique (30 septembre 1831)
Idem (2) (30 septembre 1831)
Idem (3) (30 septembre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (22 décembre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Idem (2) (28 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice (18 février 1832)
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
Idem (2) (22 février 1832)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
Idem (2) (29 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée (14 mars 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'appel de plusieurs frères dans la milice (16 mars 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant d'une incorporation dans le premier ban de la garde civique (16 mars 1832)
Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour (19 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Idem (2) (23 juin 1832)
Idem (3) (23 juin 1832)
Idem (4) (23 juin 1832)
Idem (5) (23 juin 1832)
Idem (6) (23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
Idem (2) (25 juin 1832)
Idem (3) (25 juin 1832)
Idem (4) (25 juin 1832)
Idem (5) (25 juin 1832)
Idem (6) (25 juin 1832)
Idem (7) (25 juin 1832)
Idem (8) (25 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (27 juin 1832)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (30 octobre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Idem (2) (23 novembre 1831)
Idem (3) (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Idem (2) (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (30 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer (2 décembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Idem (3) (23 janvier 1832)
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
Idem (2) (12 mai 1832)
Idem (3) (12 mai 1832)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (rapporteur) (14 mai 1832)
Idem (2) (14 mai 1832)
Idem (3) (14 mai 1832)
Idem (4) (14 mai 1832)
Idem (5) (14 mai 1832)
Idem (6) (14 mai 1832)
Idem (7) (14 mai 1832)
Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, situation diplomatique générale suite aux ratifications du traité des XXIV articles (rapporteur) (25 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques (27 juin 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Idem (2) (2 octobre 1831)
Idem (3) et visites domiciliaires (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (3 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Idem (3) (23 janvier 1832)
Non-prise en compte d'une pétition dont l'objet n'a pas été préalablement adressé au ministre pour examen par le pétitionnaire (27 janvier 1832)
Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre (3 février 1832)

Autres droits politiques

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements révolutionnaires (19 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Idem (3) (19 octobre 1831)
Idem (4) (19 octobre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente (12 novembre 1831)
Idem (2) (12 novembre 1831)
Idem (3) (12 novembre 1831)
Rapport sur une pétition d'un cabaretier de Schaerbeck demandant d'être indemnisé des pertes subies lors des événements révolutionnaires (16 mars 1832)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique (20 janvier 1832)
Idem (2) (20 janvier 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
Idem (2) (19 mars 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
Idem (2) (3 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre (4 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Idem (3) (23 janvier 1832)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Budget de la Chambre de 1832 (rapporteur) (13 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Rapport de la section centrale (21 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
Idem (2) (3 novembre 1831)
Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires (17 novembre 1831)
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Limitation des dépenses autorisées à la satisfaction des besoins urgents (20 février 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Idem (2) (20 mars 1832)

Dette publique

Loi qui ouvre un nouvel emprunt. Mise à l'ordre du jour (17 octobre 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements révolutionnaires (19 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Idem (3) (19 octobre 1831)
Idem (4) (19 octobre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles (17 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (26 mars 1832)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21 décembre 1831)
Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (5 avril 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais (19 novembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Frais de surveillance (17 avril 1832)
Idem (2) (17 avril 1832)

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
Idem (2) (16 avril 1832)
Idem (3) (16 avril 1832)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
Idem (2) (16 avril 1832)
Idem (3) (16 avril 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Idem (3) (14 juillet 1832)
Idem (4) (14 juillet 1832)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
Iem (2) (30 mars 1832)
Idem (3) (30 mars 1832)

Voies de terre

Loi sur la taxe des barrières. Rapport de la section centrale (5 mars 1832)
Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles (5 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits pour la construction de nouvelles routes (16 avril 1832)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire (25 novembre 1831)

Institutions provinciales

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)

Pouvoir constituant

Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)

Pouvoir exécutif

Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
Adresse au roi. Prise en compte des éléments de prospérité (15 septembre 1831)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Idem (2) (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice (21 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service (22 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Magasins de la marine (23 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires (24 mars 1832)
Idem (2) (24 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
Idem (2) (26 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux (29 mars 1832)
Idem (2) (29 mars 1832)
Idem (3) (29 mars 1832)
Idem (4) (29 mars 1832)
Idem (5) (29 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (5 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Idem (2) (14 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale (21 avril 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)

Pouvoir judiciaire

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
Idem (2) (27 février 1832)
Idem (3) (27 février 1832)
Idem (4) (27 février 1832)
Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
Projet de loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (11 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Idem (2) (24 mai 1832)
Idem (3) (24 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers, conditions requises pour en être nommé greffier, commis-greffier ou avocat-général (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers, conditions requises pour en être nommé avocat-général (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Idem (3) (5 juin 1832)
Idem (4) (5 juin 1832)
Idem (5) (5 juin 1832)
Idem (6) (5 juin 1832)
Idem (7) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi (6 juin 1832)
Idem (2) (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (7 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Idem (3) (9 juin 1832)
Idem (4) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
Idem (2) (11 juin 1832)
Idem (3) (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
Idem (2) (13 juin 1832)
Idem (3) (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Idem (4) (14 juin 1832)
Idem (5) (14 juin 1832)
Idem (6) (14 juin 1832)
Idem (7) (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Idem (2) (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Idem (3) (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (26 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Idem (3) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Idem (3) et visites domiciliaires (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (3 octobre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
Idem (2) (16 décembre 1831)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
Idem (2) (2 avril 1832)
Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Idem (2) (24 mai 1832)
Idem (3) (24 mai 1832)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi relative au serment des agents diplomatiques (8 octobre 1831)
Invitation faite au ministre de s'expliquer sur une pétition relative aux abus constatés dans l'entrepôt d'Anvers (25 novembre 1831)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative au conseil des mines (17 octobre 1831)
Loi relative au conseil des mines (22 octobre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
Idem (2) (12 décembre 1831)
Idem (3) (12 décembre 1831)
Rapport sur une pétition relative à la loi sur les mines (17 décembre 1831)

Secteur agricole et sylviculture

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles (5 mars 1832)

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