Gillieaux Victor (1832-1898)
Gillieaux Victor, Sylvain, Joseph liberal
né en 1832 à Gilly décédé en 1898 à Montignies-sur-Sambre
Représentant 1878-1894 , élu par l'arrondissement de CharleroiLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1879
- Loi du 17 février 1879 ouvrant au ministère des travaux publics des crédits spéciaux, destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service des chemins de fer de l’Etat
- Loi du 24 juin 1879 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages des chemins de fer
- Loi du 4 août 1879 ouvrant des crédits spéciaux pour l’exécution de travaux d’utilité publique
- Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration signée à Belgrade, le 4 novembre 1879, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris, le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France
- Loi du 25 juin 1881 portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, relative aux péages sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
- Loi du 27 décembre 1881 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
- Loi du 24 mai 1882 qui permet au gouvernement d'accorder des dérogations aux clauses des cahiers des charges des concessions de chemins de fer
- Loi du 31 juillet 1883 portant augmentation de l'impôt sur les tabacs
- Loi du 31 mai 1884 prorogeant l'article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés