Evain Louis (1775-1852)

Evain Louis, Auguste, Frédéric

né en 1775 à Angers (France) décédé en 1852 à Bruxelles

Ministre (guerre) entre 1832 et 1836

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (240)
- Forces armées (196)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (44)
Droits politiques, moraux et sociaux (25)
Fiscalité et finances de l'Etat (71)
Infrastructures et transports (2)
- Voies d'eau (1)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (1)
Organisation des pouvoirs (15)
- Institutions communales (1)
- Pouvoir exécutif (4)
- Pouvoir judiciaire (8)
- Pouvoir législatif (2)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (6)
- Secteur agricole et sylviculture (6)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
Idem (2) (21 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Idem (2) (23 juin 1832)
Idem (3) (23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserveµ. Volontaires (25 juin 1832)
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833 (26 décembre 1832)
Idem (2) (26 décembre 1832)
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833 (26 décembre 1832)
Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 (11 février 1833)
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
Officiers étrangers (15 février 1833)
Budget de la guerre. Réponses du ministre aux questions posées par les parlementaires au cours de la séance précédentes et notamment en matière de rations de fourrage, de promotion d'officiers, aux volontaires de 1830, aux officiers étrangers, à certains marchés militaire (26 mars 1833)
Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°) (28 mars 1833)
Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles (28 mars 1833)
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (28 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3) (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (30 mars 1833)
Idem (3) (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée (31 mars 1833)
Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
Idem (2) (31 mars 1833)
Idem (3) (31 mars 1833)
Idem (4) (31 mars 1833)
Idem (5) (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale et octroi d'indemnités aux officiers sur le pied de guerre (1 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
Idem (2) (1 avril 1833)
Idem (3) (1 avril 1833)
Idem (4) (1 avril 1833)
Idem (5) (1 avril 1833)
Idem (6) (1 avril 1833)
Réduction des frais de route et de séjour des officiers (1 avril 1833)
Idem (2) (1 avril 1833)
Présentation du projet de loi organisant l'école militaire (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
Idem (2) (2 avril 1833)
Idem (3) (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux et de surveillance du service du génie (2 avril 1833)
Idem (2) (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (2 avril 1833)
Idem (2) (2 avril 1833)
Idem (3) (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs (3 avril 1833)
Idem (2 (3 avril 1833)
Idem (3) (3 avril 1833)
Idem (4) (3 avril 1833)
Idem (5)) (3 avril 1833)
Idem (6) (3 avril 1833)
Idem (7) (3 avril 1833)
Idem (8) (3 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
Idem (2) (3 avril 1833)
Idem (3) (3 avril 1833)
Idem (4) (3 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux (3 avril 1833)
Retard dans la mise en oeuvre de la circulaire limitant le nombre de rations de fourrage des officiers (27 juin 1833)
Rapport sur une pétition d'un volontaire demandant de bénéficier de l'indemnité prévue par la loi du 25 mai 1832 (24 juillet 1833)
Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
Aperçu de l'évolution de l'ophtalmie militaire et mesures prises pour en réduire les effets (23 septembre 1833)
Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier (23 septembre 1833)
Nécessité de revoir le code pénal militaire pour mieux réprimer la sédition d'officiers de l'armée (2 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réductions de crédits par le gouvernement (17 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers) (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Impossibilité pour le gouvernement d'octroyer les congés demandés pour les cavaliers (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (20 décembre 1833)
Idem (2) (20 décembre 1833)
Idem (3) (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Traitement des pharmaciens du service de santé de l'armée (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée (20 décembre 1833)
Idem (2) (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde (20 décembre 1833)
Idem (2) (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre (21 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs (21 décembre 1833)
Idem (2) (21 décembre 1833)
Idem (3) (21 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances (21 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
Présentation prochaine de projets de loi réglant le mode de privation des grades militaires et la position des officiers (3 mai 1834)
Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant ( + casernement de la cavalerie à Namur) (19 juillet 1834)
Idem (2) (+ demande faite par Nieuport de recevoir une garnison) (19 juillet 1834)
Idem (3) (19 juillet 1834)
Idem (4) (19 juillet 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise. Réponse au reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Aperçu de l'institution des cadets dans les régiments (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table accordés aux officiers (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Organisation de cours à l'école militaire, malgré l'absence de crédits pour celle-ci (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires et non-prise en compte correcte de la vente des rebuts de l'armée (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Retenue par les hôpitaux d'une partie de la solde des militaires malades (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Critique du mode de passation de certains marchés et plus particulièrement : marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, marché de remonte de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur service (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Incurie des gestionnaires des écuries militaires de Namur et recours abusif aux logements militaires chez l'habitant (2 août 1834)
Idem (2) (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nombre anormalement élevé d'officiers employés dans l'administration centrale au lieu d'être utilisés pour le service effectif (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dus en raison du nombre de chevaux à leur disposition (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (2 août 1834)
Idem (2) (2 août 1834)
Idem (3) (2 août 1834)
Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires (10 décembre 1834)
Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée (10 décembre 1834)
Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes (11 décembre 1834)
Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée (11 décembre 1834)
Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux (11 décembre 1834)
Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
Idem (2) (18 décembre 1834)
Idem (3) (18 décembre 1834)
Idem (4) (18 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Influence sur les règlements de l'armée de l'adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre, faite à la demande de la chambre des représentants (24 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Aperçu statistique des officiers volontaires incorporés dans les rangs de l'armée régulière depuis la révolution (24 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (26 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers (26 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire (26 décembre 1834)
Idem (2) (26 décembre 1834)
Idem (3) (26 décembre 1834)
Idem (4) (26 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
Idem (2) (27 décembre 1834)
Idem (3) (27 décembre 1834)
Idem (4) (27 décembre 1834)
Idem (5) (27 décembre 1834)
Idem (6) (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'infanterie (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour la remonte de la cavalerie (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'artillerie (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Prise en compte des services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Projets d'écuries à établir dans diverses villes, en vue de réduire les logeemnts militaires chez l'habitant (27 décembre 1834)
Idem (2) (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Estimation du coût total des logements militaires chez l'habitant (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Aperçu statistique des militaires atteints d'ophtalmie militaire et résultats provisoires de l'expérience dirigée par le sieur Lubin (27 décembre 1834)
Idem (2) (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (27 décembre 1834)
Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Nombre de militaires atteints d'ophtalmie militaire et qui ont été pensionnés temporairement et définitivement (2 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (2 février 1835)
Explications du gouverement quant à la pétition de certains officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (18 février 1835)
Demande d'explications sur les expériences tentées sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire par le sieur Lubin (18 février 1835)
Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
Idem (2) (20 février 1835)
Explications du gouvernement sur les expériences tentées par le sieur Lubin sur les militaires atteints d'ophtalmie militaire (20 février 1835)
Nécessité de revoir la législation pour faciliter les remplacements en matière de milice (24 février 1835)
Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice (11 mars 1835)
Idem (2) (11 mars 1835)
Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus (18 mars 1835)
Idem (2) (18 mars 1835)
Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant (18 mars 1835)
Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
Idem (2) (18 mars 1835)
Idem (3) (18 mars 1835)
Idem (4) + garde civique (18 mars 1835)
Idem (5) (18 mars 1835)
Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (19 mars 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'avancement des grades dans l'armée (6 avril 1835)
Remplacement du système de baraquement provisoire pour les camps d'entraînement, au profit de tentes ; frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (13 avril 1835)
Idem (2) (13 avril 1835)
Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
Idem (2) (13 avril 1835)
Idem (3) (13 avril 1835)
Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant (24 août 1835)
Idem (2) (24 août 1835)
Idem (3) (24 août 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Idem (3) (22 décembre 1835)
Idem (4) (22 décembre 1835)
Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
Idem (2) (2 août 1833)

Droit électoral

Octroi de crédits provisoires au ministre de la guerre pour le début de l'année 1836 (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)

Droits sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier (23 septembre 1833)
Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir (23 septembre 1833)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (16 décembre 1834)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Dette publique

Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829 (11 février 1833)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (23 septembre 1833)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (27 décembre 1834)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques (24 juillet 1833)
Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
Idem (2) (3 septembre 1833)
Nécessité de revoir le code pénal militaire pour mieux réprimer la sédition d'officiers de l'armée (2 décembre 1833)
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
Idem (2) (18 janvier 1834)
Idem (3) (18 janvier 1834)
Causes du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant le code pénal militaire (24 décembre 1834)

Pouvoir législatif

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

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