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Desmanet de Biesme Pierre (1793-1865)

Portrait de Desmanet de Biesme Pierre

Desmanet de Biesme Pierre, Charles, Joseph libéral

né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles

Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions (1830-1848)

mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Van Snick et suivants
mardi 21 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants
mardi 18 janvier 1831 Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Desmanet de Biesme
mardi 18 janvier 1831 Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Desmanet de Biesme
mardi 18 janvier 1831 Idem (2) Desmanet de Biesme (2)
vendredi 4 février 1831 Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français Desmanet de Biesme
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Desmanet de Biesme
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Desmanet de Biesme
lundi 21 février 1831 Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour) Desmanet de Biesme
lundi 28 février 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Desmanet de Biesme
mardi 1 mars 1831 Non-prise en compte des pétitions non signées et imprimées Desmanet de Biesme
mardi 1 mars 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Desmanet de Biesme
mardi 5 avril 1831 Publication du nom des congressistes absents Desmanet de Biesme
jeudi 7 avril 1831 Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès Desmanet de Biesme
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Desmanet de Biesme
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Desmanet de Biesme
lundi 13 juin 1831 Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre Henry et suivants
mardi 14 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Desmanet de Biesme
vendredi 24 juin 1831 Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement Desmanet de Biesme
vendredi 24 juin 1831 Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Desmanet de Biesme
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Desmanet de Biesme
jeudi 30 juin 1831 Idem (2) Desmanet de Biesme (2)
jeudi 30 juin 1831 Idem (3) Desmanet de Biesme (3)
jeudi 30 juin 1831 Idem (4) Desmanet de Biesme (4)
lundi 18 juillet 1831 Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès Desmanet de Biesme et suivants
mercredi 20 juillet 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Desmanet de Biesme
samedi 15 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports Desmanet de Biesme
lundi 17 octobre 1831 Loi relative au conseil des mines Desmanet de Biesme
dimanche 30 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Desmanet de Biesme
mardi 8 novembre 1831 Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires Desmanet de Biesme
lundi 16 janvier 1832 Projet de loi relatif aux concessions de mines Desmanet de Biesme
mercredi 25 janvier 1832 Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité d'organisation cette instruction, dans le respect des croyances religieuses de la population belge Desmanet de Biesme
samedi 14 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises Desmanet de Biesme
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance Desmanet de Biesme
mercredi 16 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Desmanet de Biesme
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Desmanet de Biesme
lundi 21 mai 1832 Projet de loi monétaire Desmanet de Biesme
vendredi 25 mai 1832 Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom Desmanet de Biesme
lundi 2 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Desmanet de Biesme
samedi 1 décembre 1832 Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Desmanet de Biesme
samedi 19 janvier 1833 Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Desmanet de Biesme Desmanet de Biesme (2) Desmanet de Biesme (3) Desmanet de Biesme (4) Desmanet de Biesme (5)
lundi 21 janvier 1833 Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Desmanet de Biesme
samedi 9 février 1833 Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement d'une barrière pour la perception de la taxe du même nom Desmanet de Biesme
jeudi 14 février 1833 Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Desmanet de Biesme
vendredi 15 février 1833 Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Desmanet de Biesme
lundi 18 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Desmanet de Biesme
lundi 18 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Desmanet de Biesme (3)
mardi 26 mars 1833 Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Desmanet de Biesme
mardi 26 mars 1833 Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers Desmanet de Biesme
mardi 26 mars 1833 Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile Desmanet de Biesme
mardi 26 mars 1833 Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge Desmanet de Biesme
mardi 26 mars 1833 Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830 Desmanet de Biesme
mercredi 27 mars 1833 Mise au point relative quant à la portée d'un commentaire formulé dans une séance précédente à l'égard de la discipline dans l'armée Desmanet de Biesme
vendredi 29 mars 1833 Idem (2) Desmanet de Biesme