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Note d’intention
Desmanet de Biesme
Pierre (1793-1865)
Biographie
Interventions
Desmanet de Biesme
Pierre, Charles, Joseph
libéral
né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles
Représentant
entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Namur
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Février 1831
Vendredi 4 février 1831
Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Lundi 21 février 1831
Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour)
Lundi 28 février 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Non-prise en compte des pétitions non signées et imprimées
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Publication du nom des congressistes absents
Jeudi 7 avril 1831
Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès
Lundi 11 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Lundi 13 juin 1831
Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Vendredi 24 juin 1831
Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès
Mercredi 20 juillet 1831
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
Session 1831-1832
Octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports
Lundi 17 octobre 1831
Loi relative au conseil des mines
Dimanche 30 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires
Janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Projet de loi relatif aux concessions de mines
Mercredi 25 janvier 1832
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité d'organisation cette instruction, dans le respect des croyances religieuses de la population belge
Avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance
Mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Jeudi 17 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Lundi 21 mai 1832
Projet de loi monétaire
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom
Juillet 1832
Lundi 2 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet
Session 1832-1833
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
Janvier 1833
Samedi 19 janvier 1833
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Lundi 21 janvier 1833
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
Février 1833
Samedi 9 février 1833
Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement d'une barrière pour la perception de la taxe du même nom
Jeudi 14 février 1833
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
Vendredi 15 février 1833
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
Mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 26 mars 1833
Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers
Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile
Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge
Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830
Mercredi 27 mars 1833
Mise au point relative quant à la portée d'un commentaire formulé dans une séance précédente à l'égard de la discipline dans l'armée
Vendredi 29 mars 1833
Idem (2)
Avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
Septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
Lundi 9 septembre 1833
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
Mercredi 11 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Session 1833-1834
Décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Budget des voies et moyens pour 1834. Centimes additionnels sur les impôts, notamment sur la contribution foncière
Vendredi 13 décembre 1833
Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour
Samedi 14 décembre 1833
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 20 décembre 1833
Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture
Idem (2)
Idem (3)
Janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat
Idem (2)
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Idem (2)
Mardi 21 janvier 1834
Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation
Février 1834
Jeudi 6 février 1834
Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)
Vendredi 7 février 1834
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
Idem (2)
Budget des finances pour 1834. Etat d'avancement des opérations cadastrales
Mercredi 12 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
Idem (2)
Vendredi 14 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Mise à l'ordre du jour du chapitre relatif aux travaux publics
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation de l'ordre des travaux de la Chambre
Mercredi 19 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées
Vendredi 21 février 1834
Composition de la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines
Samedi 22 février 1834
Principe de non-reconduction des commissions dissoutes et nécessité de renommer chaque fois une nouvelle commission
Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
Opportunité de mesures militaires par suite de l'emprisonnemment (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement Hanno
Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 3 mars 1834
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
Dimanche 23 mars 1834
Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires
Lundi 24 mars 1834
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire
Avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mai 1834
Mardi 6 mai 1834
Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
Vendredi 9 mai 1834
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
Idem (2)
Idem (3)
Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
Lundi 12 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
Idem (2)
Jeudi 22 mai 1834
Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi
Lundi 26 mai 1834
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
Idem (2)
Mardi 27 mai 1834
Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
Idem (2)
Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale)
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées
Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe)
Idem (2)
Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin
Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales
Lundi 9 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Samedi 21 juin 1834
Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg
Idem (2)
Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége
Juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Droit d'exportation des pierres à chaux
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids)
Mercredi 9 juillet 1834
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
Vendredi 11 juillet 1834
Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes
Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
Vendredi 18 juillet 1834
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière
Idem (2)