Desmanet de Biesme Pierre, Charles, Joseph libéral
né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namurmardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Van Snick et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants |
mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Desmanet de Biesme |
mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Desmanet de Biesme |
mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) Desmanet de Biesme (2) |
vendredi 4 février 1831 | Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français Desmanet de Biesme |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Desmanet de Biesme |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Desmanet de Biesme |
lundi 21 février 1831 | Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour) Desmanet de Biesme |
lundi 28 février 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Desmanet de Biesme |
mardi 1 mars 1831 | Non-prise en compte des pétitions non signées et imprimées Desmanet de Biesme |
mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Desmanet de Biesme |
mardi 5 avril 1831 | Publication du nom des congressistes absents Desmanet de Biesme |
jeudi 7 avril 1831 | Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès Desmanet de Biesme |
lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Desmanet de Biesme |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Desmanet de Biesme |
lundi 13 juin 1831 | Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre Henry et suivants |
mardi 14 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Desmanet de Biesme |
vendredi 24 juin 1831 | Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement Desmanet de Biesme |
vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Desmanet de Biesme |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Desmanet de Biesme |
jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) Desmanet de Biesme (2) |
jeudi 30 juin 1831 | Idem (3) Desmanet de Biesme (3) |
jeudi 30 juin 1831 | Idem (4) Desmanet de Biesme (4) |
lundi 18 juillet 1831 | Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès Desmanet de Biesme et suivants |
mercredi 20 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Desmanet de Biesme |
samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports Desmanet de Biesme |
lundi 17 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines Desmanet de Biesme |
dimanche 30 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Desmanet de Biesme |
mardi 8 novembre 1831 | Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires Desmanet de Biesme |
lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines Desmanet de Biesme |
mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité d'organisation cette instruction, dans le respect des croyances religieuses de la population belge Desmanet de Biesme |
samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises Desmanet de Biesme |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance Desmanet de Biesme |
mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Desmanet de Biesme |
jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Desmanet de Biesme |
lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Desmanet de Biesme |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom Desmanet de Biesme |
lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Desmanet de Biesme |
samedi 1 décembre 1832 | Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Desmanet de Biesme |
samedi 19 janvier 1833 | Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Desmanet de Biesme Desmanet de Biesme (2) Desmanet de Biesme (3) Desmanet de Biesme (4) Desmanet de Biesme (5) |
lundi 21 janvier 1833 | Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Desmanet de Biesme |
samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement d'une barrière pour la perception de la taxe du même nom Desmanet de Biesme |
jeudi 14 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Desmanet de Biesme |
vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Desmanet de Biesme |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Desmanet de Biesme |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Desmanet de Biesme (3) |
mardi 26 mars 1833 | Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Desmanet de Biesme |
mardi 26 mars 1833 | Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers Desmanet de Biesme |
mardi 26 mars 1833 | Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile Desmanet de Biesme |
mardi 26 mars 1833 | Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge Desmanet de Biesme |
mardi 26 mars 1833 | Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830 Desmanet de Biesme |
mercredi 27 mars 1833 | Mise au point relative quant à la portée d'un commentaire formulé dans une séance précédente à l'égard de la discipline dans l'armée Desmanet de Biesme |
vendredi 29 mars 1833 | Idem (2) Desmanet de Biesme |