Desmanet de Biesme Pierre (1793-1865)
Desmanet de Biesme Pierre, Charles, Joseph libéral
né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Janvier 1831
Février 1831
Vendredi 4 février 1831
Lundi 14 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Lundi 21 février 1831
Lundi 28 février 1831
Mars 1831
Avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Mardi 14 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
Juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Session 1831-1832
Octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Dimanche 30 octobre 1831
Novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Juillet 1832
Session 1832-1833
Décembre 1832
Janvier 1833
Samedi 19 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Février 1833
Samedi 9 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Mars 1833
Mardi 26 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers
- Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile
- Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge
- Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830
Mercredi 27 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
Septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat
- Idem (2)
Samedi 18 janvier 1834
Février 1834
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Vendredi 14 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Vendredi 21 février 1834
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Opportunité de mesures militaires par suite de l'emprisonnemment (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement Hanno
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Dimanche 23 mars 1834
Avril 1834
Mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 22 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe)
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales
Juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 11 juillet 1834
- Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Août 1834
Vendredi 1 août 1834
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inconvénient politique découlant du fait que le ministre de la guerre ne fait pas partie du cabinet proprement dit et nécessité de remédier à cette situation
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Insuffisance des casernes et des écuries pour alléger les logements militaires chez l'habitant
Session 1834-1835
Novembre 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Samedi 22 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 9 décembre 1834
- Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente
- Surélévation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles
- Budget de la guerre pour 1835. Projets d'écuries à établir dans diverses villes, en vue de réduire les logeemnts militaires chez l'habitant
Lundi 29 décembre 1834
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835)
Janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service
- Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement
Mercredi 28 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts)
Février 1835
Mercredi 4 février 1835
Vendredi 6 février 1835
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde)
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention)
Samedi 7 février 1835
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises contre les Belges qui sont restés au service de la Hollande ou qui en reçoivent des pensions
- Difficultés de réunir le nombre de parlementaires nécessaires pour atteindre le quorum et proposition d'insérer le nom des absents dans le Moniteur en début de compte-rendu
Lundi 9 février 1835
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance
- Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831
Mardi 10 février 1835
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les feuilletons de pétitions transmises à la chambre
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 11 février 1835
Samedi 14 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Mercredi 25 février 1835
Mars 1835
Lundi 2 mars 1835
Vendredi 6 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Avril 1835
Mercredi 1 avril 1835
Mai 1835
Vendredi 1 mai 1835
- Mode d'examen du projet de loi relatif aux conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 6 septembre 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité
- Rapport sur une pétition d'un aubergiste, se plaignant du redressement de la route d'Audenarde à Alost et demandant une indemnité
Lundi 4 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
Session 1838-1839
Novembre 1838
Décembre 1838
Dimanche 23 décembre 1838
Mars 1839
Jeudi 7 mars 1839
Samedi 9 mars 1839