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Note d’intention
De Wandre
Pierre (1822-1893)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Wandre
Pierre, Marie, Barthel
libéral
né en 1822 à Liége décédé en 1893 à Charleroi
Représentant
1864-1870 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1866
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 6 mars 1866 relative à la mendicité, au vagabondage et aux dépôts de mendicité
Loi du 7 mai 1866 portant érection de la commune de Godarville
Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Loi du 31 mai 1866 qui autorise la concession d’un chemin de fer de ceinture autour de la ville de Charleroi
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1867
Loi du 11 juin 1867 portant érection de la commune de Pironchamps
Loi du 25 décembre 1867 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1868
Loi du 29 avril 1868 relative au régime postal
Loi du 28 mai 1868 qui autorise le gouvernement à vendre les terrains militaires de la place de Charleroi et qui accorde au gouvernement un crédit de 500,000 francs
Loi du 12 juin 1869 qui alloue au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 6,652,000 francs
Loi du 5 mai 1872 portant révision des dispositions du code de commerce relatives au gage et à la commission