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Note d’intention
de Lantsheere
Léon (1862-1912)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Lantsheere
Léon, Marie, Joseph, Antoine
catholique
né en 1862 à Bruxelles décédé en 1912 à Asse
Ministre
(justice) entre 1908 et 1911
Représentant
1900-1912 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Loi du 18 août 1907 modifiant l’article 267 du code d’instruction criminelle
Loi du 22 février 1908 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive dans l’arrondissement de Bruxelles
Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la convention monétaire conclue à Paris le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
Loi du 16 mai 1901 concernant les unions du crédit
Loi du 23 mai 1902 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1902
Loi du 23 mai 1902 portant augmentation du personnel de divers tribunaux
Loi du 3 mai 1904 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1904
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Loi du 21 décembre 1906 approuvant la convention de commerce conclue le 5 juin/23 mai 1906 entre la Belgique et la Roumanie
Loi du 30 décembre 1906 la convention du 15 avril 1905 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, conclue à Bruxelles, le 22 mai 1906, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
Loi du 30 décembre 1906 approuvant la convention commerciale provisoire conclue, le 21 mars 1906, entre la Belgique et la république du Salvador
Loi du 30 janvier 1907 qui approuve la convention conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou et ratifiée le 27 février 1909
Loi du 18 octobre 1908 réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat Indépendant du Congo
Loi du 18 octobre 1908 approuvant l’acte additionnel au traité de cession de l’Etat Indépendant du Congo à la Belgique