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De Baets Pierre (1825-1875)

Portrait de De Baets Pierre

De Baets Pierre catholique

né en 1825 à Gand décédé en 1875 à Gand

Représentant 1861-1866 et 1870-1875 , élu par l'arrondissement de Gand

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable

organisation-des-pouvoirs

institutions-provinciales
Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs
Nature et exercice des compétences provinciales