Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 12 février 1834 : Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (Rogier et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Mise à la charge de l'Etat des traitements et des frais du gouverneur, des députés permanents, de greffier provincial et des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ces-derniers (Pirson et suivants)
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Séance du 26 mai 1834 : Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (Milcamps et suivants)
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Séance du 26 mai 1834 : Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
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Séance du 26 mai 1834 : Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (Pollénus et suivants)
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Séance du 26 mai 1834 : Difficultés administratives découlant de la non-correspondance des arrondissements judiciaires et des arrondissements administratifs, et nécessité de supprimer cette non-correspondance (loi provinciale) (Dubois)
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Séance du 26 mai 1834 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 26 mai 1834 : Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale) (Lardinois et suivants)
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Séance du 27 mai 1834 : Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) (Ernst et suivants)
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Séance du 3 juin 1834 : Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
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Séance du 3 juin 1834 : Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale) (Lardinois et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Proposition de rendre incompatible le mandat de membre du conseil provincial avec la fonction de commissaire d'arrondissement ou d'employé du commissariat d'arrondissement (Doignon et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Idem (2) (Berger et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Incompatibilité du mandat de membre du conseil provincial avec les fonctions de commissaires d'arrondissement ou des employés de ceux-ci (loi provinciale) (Rogier et suivants)
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Séance du 10 juin 1834 : Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale) (Rogier et suivants)
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Séance du 16 juin 1834 : Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (de Theux et suivants)
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Séance du 16 juin 1834 : Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (loi provinciale) (de Roo et suivants)
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Séance du 16 juin 1834 : Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (Jadot et suivants)
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Séance du 10 juillet 1834 : Incompatibilité entre le mandat de conseiller communal les fonctions de commissaire d'arrondissement ou d'employé de ce dernier (loi communale) (Dubois et suivants)
Documentation générale
À venir.