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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 132 de la loi provinciale

Coauteurs : Pierre De Baets, Théodore Vander Donckt, Charles de Montpellier, Charles Snoy, Eugène Coppens-Bove, Joseph Kervyn de Lettenhove, Louis Landeloos, Guillaume Van Bockel, Joseph Beeckman, Auguste Royer de Behr

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