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Note d’intention
De Baets
Pierre (1825-1875)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Baets
Pierre
catholique
né en 1825 à Gand décédé en 1875 à Gand
Représentant
1861-1866 et 1870-1875 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1863
Proposition de loi modifiant l'article 132 de la loi provinciale
1864
Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers
1865
Proposition de loi relative aux dommages-intérêts et aux visites domiciliaires en matière de presse
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers
1874
Proposition de loi modifiant les attributions des députations permanentes des conseils provinciaux