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Note d’intention
De Baets
Pierre (1825-1875)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Baets
Pierre
catholique
né en 1825 à Gand décédé en 1875 à Gand
Représentant
1861-1866 et 1870-1875 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire