De Theux de Meylandt Barthélemy (1794-1874)
De Theux de Meylandt Barthélemy, Théodore catholique
né en 1794 à Schaerbroeck décédé en 1874 à Heusden
Ministre (intérieur et affaires étrangères) entre 1831 et 1874 Représentant 1831-1874 , élu par l'arrondissement de Hasselt Congressiste élu par l'arrondissement de HasseltLégislation
Auteur ou coauteur de lois
- Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
- Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et celui du bourgmestre et des échevins
Rapporteur de lois
- Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
- Décret du 23 juin 1831 relatif aux élections aux grades dans la garde civique
- Décret du 25 juin 1831 relatif à la perception des impôts pendant les six derniers mois de 1831
- Décret du 20 juillet 1831 sur la presse
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 18 mars 1833 relative au maintien de la taxe des barrières
- Loi du 18 mars 1833. Cahier des charges pour la perception de la taxe des barrières
- Loi du 18 mars 1833 réglant le mode de perception de la taxe des barrières
- Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
- Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
- Loi provinciale du 30 avril 1836
- Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne les bourgmestres
- Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
- Loi du 24 septembre 1845 sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires
- Loi du 21 juillet 1846 relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, le 10 novembre 1845
- Loi du 23 mars 1857 sur la formation des jurys d'examen
- Loi du 1 mai 1857 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Garde civique
- Projet de loi relatif à la garde civique
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
- Projet de loi attribuant au roi l'approbation des budgets et des comptes des communes disposant de droits d'octroi
- Projet de loi autorisant le gouvernement à créer d'office des impositions communales en cas de refus du conseil communal
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi
- Projet de loi attribuant au roi l'approbation des budgets et des comptes des communes disposant de droits d'octroi
- Projet de loi autorisant le gouvernement à créer d'office des impositions communales en cas de refus du conseil communal
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales