Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Cooreman Gérard (1852-1926)

Portrait de Cooreman Gérard

Cooreman Gérard, François, Marie catholique

né en 1852 à Bruxelles décédé en 1926

Ministre (industrie-travail et affaires économiques) entre 1899 et 1918 Représentant 1898-1900 (Gand) et 1900-1914 (Gand-Eecloo)

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)