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Note d’intention
Cooreman
Gérard (1852-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cooreman
Gérard, François, Marie
catholique
né en 1852 à Bruxelles décédé en 1926
Ministre
(industrie-travail et affaires économiques) entre 1899 et 1918
Représentant
1898-1900 (Gand) et 1900-1914 (Gand-Eecloo)
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 22 août 1901 modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 décembre 1898 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1899
Loi du 24 avril 1902 relative à l’amortissement de la dette publique