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Note d’intention
Carlier
Jules (1851-1930)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Carlier
Jules, Félix, Joseph
libéral
né en 1851 à Mons décédé en 1930 à Bruxelles
Représentant
1886-1892 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1887
Loi du 16 juin 1887 prorogeant l’article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat et sur les chemins de fer concédés
Loi du 2 juillet 1887 portant érection de la commune de La Glanerie (province de Hainaut)
Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Haine
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1888
Loi du 26 février 1888 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 5 mars 1887, entre la Belgique et la république de l’Equateur
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Loi du 22 décembre 1888 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1889
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Loi du 6 mars 1890 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat et sur les chemins de fer concédés
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1891
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1892
Loi du 29 janvier 1892 portant autorisation de déléguer au ministre des chemins de fer , postes et télégraphes le pouvoir d'apporter des modifications aux tarifs et aux conditions réglementaires pour les transports par le chemin de fer de l'État