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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à appliquer aux élections des divers degrés des principes de la représentation proportionnelle
Coauteurs :
Eudore
Pirmez
,
Jules
de Smedt
,
Jules
Carlier
,
Léon
de Moerman d'Harlebeke
,
Auguste
Loslever
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1887-1888, n° 69 (texte du projet)
1887-1888, n° 78 (développements)
1890-1891, n° 146 (rapport)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal