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Note d’intention
Augusteyns
Léon (1870-1945)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Augusteyns
Léon, Henri, Pierre, Jean
libéral
né en 1870 à Anvers décédé en 1945 à Anvers
Représentant
1906-1919 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, du travail de nuit et de l'apprentissage dans l'industrie diamantaire
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Personnel communal
Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature