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Augusteyns Léon (1870-1945)

Portrait de Augusteyns Léon

Augusteyns Léon, Henri, Pierre, Jean libéral

né en 1870 à Anvers décédé en 1945 à Anvers

Représentant 1906-1919 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1910

Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, du travail de nuit et de l'apprentissage dans l'industrie diamantaire

1912

Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire

1913

Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes

1914

Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature