Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Législation (1830-1914)
1884
- Loi du 6 janvier 1884 approuvant la convention conclue, le 6 mai 1882, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays- Bas, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
- Loi du 8 janvier 1884 relative aux dispositions pénales sanctionnant les prescriptions de la convention internationale sur la pêche dans la mer du Nord
- Loi du 9 septembre 1884 approuvant l'arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.