Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi relative au traitement des agents des communes et des administrations subordonnées aux communes
Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1919-1920, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)