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Droits sur les céréales et les féculents
Législation (1830-1914)
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1832
Loi du 1 mai 1832 relative au transit des grains et farines
1833
Loi du 18 mars 1833 qui rétablit les tarifs des grains et céréales en vigueur au mois d’octobre 1830
1834
Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
1836
Loi du 31 juin 1836 sur la répression de la fraude des céréales dans la province de Limbourg
1839
Loi transitoire du 3 janvier 1839 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Loi du 4 avril 1839 concernant la réexportation des grains étrangers entreposés
Loi du 25 novembre 1839 qui prohibe temporairement la sortie des grains et pommes de terre
Loi du 26 décembre 1839 qui permet temporairement l'entrée libre de l'orge
1840
Loi du 18 février 1840 relative à la libre réexportation des farines de froment étranger
Loi du 6 juin 1840 sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers
Loi du 28 décembre 1840 qui proroge celle du 26 décembre 1839
1841
Loi du 6 décembre 1841 qui proroge les dispositions de la loi du 28 décembre 1840, relative à l'entrée et à la sortie de l'orge
Loi du 6 décembre 1841 qui prohibe l'exportation des pommes de terre et de leur fécule
1842
Loi du 23 septembre 1842 qui prohibe la sortie des pommes de terre et de leurs fécules
Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
1843
Loi du 29 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle
1844
Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales
1845
Loi du 24 septembre 1845 sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires
1846
Loi du 10 juin 1846 prorogeant la loi concernant les denrées alimentaires
Loi du 22 novembre 1846 prorogeant la loi sur la libre entrée des céréales
1847
Loi du 23 mars 1847 portant remise du droit de tonnage et interdiction de la distillation des pommes de terre et des fécules de pommes de terre
Loi du 6 mai 1847 qui proroge la libre entrée des subsistances jusqu'au 1er octobre 1848
1848
Loi du 31 décembre 1848 sur les denrées alimentaires
1849
Loi du 31 décembre 1849 qui proroge jusqu'au 15 février 1850 la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
1850
Loi du 15 février 1850 qui proroge la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Loi du 22 février 1850 sur les denrées alimentaires
1853
Loi du 31 décembre 1853 sur les denrées alimentaires
1854
Loi du 29 novembre 1854 sur les denrées alimentaires
1855
Loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires
1856
Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
1857
Loi du 5 février 1857 concernant les denrées alimentaires
1871
Loi du 22 décembre 1871 décrétant la libre entrée des denrées alimentaires
1873
Loi du 3 janvier 1873 sur la libre entrée des denrées alimentaires
1875
Loi du 20 février 1875 qui autorise le gouvernement à interdire l’importation et le transit des pommes de terre de provenance suspecte
1877
Loi du 26 mars 1877 prorogeant la prohibition des pommes de terre de provenance suspecte
1914
Loi du 4 août 1914 concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de guerre