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Note d’intention
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1893-1894
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 28 mai 1894, entre l'Etat belge et la compagnie du chemin de fer du Congo
Session 1894-1895
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 28 mai 1894, entre le gouvernement et la compagnie du chemin de fer du Congo
Session 1907-1908
Proposition de loi organisant une consultation du corps électoral sur la proposition d'acquisition de la colonie du Congo
Session extraordinaire 1908
Proposition de loi relative à une nouvelle réunion des puissances signataires de l'acte de Berlin
Session 1908-1909
Proposition de loi accordant l'immunité légale aux membres du Conseil colonial agissant dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi allouant une pension civique aux citoyens qui ont servi au Congo
Session 1911-1912
Projet de loi approuvant une convention conclue, le 8 mai 1911, entre le comité spécial du Katanga et la compagnie foncière, agricole et pastorale du Congo
Proposition de modification modifiant le règlement de la Chambre en matière de formation des commissions permanentes
Proposition visant à instituer une enquête sur la situation des indigènes et l'application des réformes au Congo belge
Projet approuvant la convention du 2 février 1912 conclue entre la colonie et MM. Goffin et Paulissen, ingénieurs, pour les études d'un chemin de fer réunissant le Lualaba au lac Moero
Session 1912-1913
Proposition d'enquête sur les circonstances dans lesquelles a été constituée la société internationale minière et forestière du Congo belge
Projet de loi complétant l'article 30 de la loi coloniale
Projet approuvant la convention du 2 février 1912 conclue entre la colonie et MM. Goffin et Paulissen, ingénieurs, pour les études d'un chemin de fer réunissant le Lualaba au lac Moero
Session 1913-1914
Projet de loi portant régularisations et transferts au budget du Congo belge de 1912 et allocation de crédits supplémentaires pour des dépenses extraordinaires
Projet de loi approuvant la convention intervenue le 10 juillet 1913 entre la colonie du Congo belge et la société des chemins de fer vicinaux du Mayumbé (Société congolaise à responsabilité limitée)
Projet de loi approuvant l'ordonnance du vice-gouverneur général faisant fonction de gouverneur général, à Boma, en date du 27 octobre 1913, ouvrant un crédit supplémentaire au budget du Congo belge pour l'exercice 1913
Projet de loi approuvant l'arrêté royal en date du 9 décembre 1913 ouvrant des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge pour l'exercice 1913