Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi approuvant une convention conclue, le 8 mai 1911, entre le comité spécial du Katanga et la compagnie foncière, agricole et pastorale du Congo
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)