Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi approuvant la convention intervenue le 10 juillet 1913 entre la colonie du Congo belge et la société des chemins de fer vicinaux du Mayumbé (Société congolaise à responsabilité limitée)
Projet repris dans la liste des projets de loi encore en cours à l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920